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Vente pour défaut de paiement de taxes

Vente pour défaut de paiement des taxes Pour éviter la mise en vente d’un immeuble, le paiement total de toutes les sommes réclamées doit être effectué avant le début de la vente.   La vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes est...

Taxes et évaluation

Paiement des taxes

L’envoi postal du compte de taxes à tous les contribuables se fait en janvier annuellement. Dates d’échéance 2023 et options de paiement en 6 versements 1 er versement au plus tard le 23 février 2023 * 2 e versement au plus tar...

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour...

Budget municipal et taux de taxes

Faits saillants du budget 2023* Rôle imposable : 1 468 963 500 $ (augmentation de 3,5 %) Croissance de la population : 9 838 citoyens (augmentation de 4,6 %) Développement résidentiel :  43 nouvelles constructions (45 loge......

Taxation

En 2023, le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 294 949 $ verra son compte de taxes à un montant de 2 383 $. L’augmentation, en 2023, du compte de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rôle d’une résidence unifamiliale est...

Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019

...Honoraires professionnelles 24 500 $ Travaux 339 270 $ Autres 5 500 $ Imprévus 12 500 $ Taxes nettes 18 230 $ Total 400 000 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de...

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

...nnées 2023, 2024 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1283 -2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'ann...

Projet de règlement 1280-2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige

...e « A », détaillé comme suit : Études et plans 20 000 $ Aménagement 175 000 $ Imprévus 19 500 $ Taxes nettes 10 500 $ Total 225 000 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de...

Projet de règlement 1282-2022 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024, 2025

...rain Pôle logistique 17 - $ - $ - $ TAXES SECTEUR Infrastructure - Cité 3000 (1147-2018) 54 - $ - $ -...

Budget municipal 2023

...ffectations de surplus - 279 355 $ - 105 122 $ Total des dépenses 19 744 704 $ 18 566 313 $ Revenus 2023 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ I...

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

...24 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet d e règlement 1283 -2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'anne...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

...travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6. Adoption du règlement 1283 -2022 con cernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 7. Adoption du règlement 1284 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...es soumissions le 30 août dernier où 7 soumissionnaires ont déposé leur offre; Considérant les soumissions reçues, taxes incluses : Pincor Ltée : 2 183 441,80 $ Construction Sorel : 2 409 611,56 $ DMI construction Inc....

Avis d'adoption et d'entrée en vigueur des règlements 1276-2022, 1281-2022, 1282-2022, 1283-2022, 1284-2022, 1285-2022, 1288-2022

...nnal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 − 1283 -2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 − 1284 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les signaux de circulatio...

Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022

...pavillon de service au parc Pierre -Eucher -Cormier , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie i ntégrante du présent règlement comme annexe « A ». Ho...

Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier

...ux de construction d’un chalet au parc Eucher -Cormier , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan...

Séance ordinaire du 6 septembre 2022

...e période de 4 ans, avant de débuter l’exécution; Considérant que les travaux prévus s’élèvent à 837 645,61 $ avec taxes; Considérant que la Maison Lenoblet -Du Plessis est admissible au volet 1b du PSMMPI pour 50 % des interventi...

Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie

...des travaux de construction d’une caserne incendie , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan...

Le Noblet, édition janvier 2023

...Contributions à des organismes et à des programmes n Affectation des surplus REVENUS Prévision des revenus 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ I...

Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier

...à exécuter des travaux de réfection de la rue Cormier , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan et...

Séance ordinaire du 16 août 2022

...ce municipal d'habitation de Marguerite - D'Youville Page 2 de 3 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 10. Gestion du personnel 11. Loisir et c...

Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

...de mise à niveaux de certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les frais, les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment...

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

...à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Aména...