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Vente pour défaut de paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement des taxes Il n'y a pas de vente pour défaut de paiement des taxes pour l'année 2024. Déroulement de la vente pour défaut de paiement des taxes Une liste mise à jour des immeubles assujettis à la vente est...
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Paiement des taxes
L’envoi postal du compte de taxes à tous les contribuables se fait en janvier annuellement. Dates d’échéance 2024 et options de paiement en 6 versements 1 er versement au plus tard le 22 février 2024 * 2 e versement au plus tar...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour...
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Actualités
Envoi des comptes de taxes annuels 2024
Les comptes de taxes annuels vous seront envoyés le 22 janvier prochain. Le premier versement est dû au plus tard le 22 février 2024. Pour en savoir plus sur les modes de paiement et les dates d'échéance
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Immeubles mis en vente pour non-paiement de taxes 2024
Il n'y a pas d'immeubles mis en vente pour l'année 2024.
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Budget municipal et taux de taxes
Faits saillants du budget 2024* Rôle imposable : 1 499 786 100 $ (augmentation de 2 %) Croissance de la population : 10 174 citoyens (augmentation de 3 %) Développement résidentiel : 33 nouvelles constructions (66 logemen......
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Taxation
En 2024, le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 294 949 $ verra son compte de taxes à un montant de 2 571 $. L’augmentation, en 2024, du compte de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rôle d’une résidence unifamiliale est...
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Actualités
Contrecœur adopte un budget de 22,2 M $
...evenus pour maintenir l’équilibre avec nos dépenses. La saine gestion de la Ville à long terme passe par une augmentation de taxes même si nous bénéficions de réserves financières qui sont utilisées judicieusement. Le constat est le suivant : Le comp...
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Contrecœur adopte un budget de 19,7 M $
...s loisirs, la mobilité urbaine, l’environnement et le développement durable », ajoute la mairesse Maud Allaire. Taux de taxes Le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 294 949 $ verra son compte de taxes augmenté à un mont...
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Dépôt du nouveau rôle d’évaluation
...e hausse de 58 %; La valeur moyenne d’une résidence unifamiliale passe de 294 949,00 $ à 479 067,00 $. Compte de taxes municipales Chaque année, lors de l’élaboration du budget municipal, l’administration de la Ville et le conseil mu...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ce municipal d'habitation de Marguerite - D'Youville Page 2 de 3 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 10. Gestion du personnel 11. Loisir et c...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...é à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...vaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...vaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...vaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ier 2023, seul le soumissionnaire les entreprises Delorme ont déposé une offre au montant de 139 500,00 $ taxes incluses. Considérant l'analyse de la soumission par l'administration municipale et le comit é de sélectio...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...des soumissions le 23 mars 2023, et que trois (3) soumissions ont été reçues, dont voici le détail, incluant les taxes: 1. Jambette 143 649.77$ 2. Simexco inc. 137 611.87$ 3. Tessier Récré -O-Parc...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3...
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Le Noblet, édition avril 2023
...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une même famill...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...t de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour l’appel d’offr es 2023 -2024, ce pourcentage est fixé à 1 % pour les organi...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ivant : «2.1 ° Une soumission ventilée des travaux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main -d’œuvre et les taxes applicables. » o par le remplacement, au sous -paragraphe c) du paragraphe 3, de « 0,15 » par « 0,40 » et de...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement de...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...le a une entente avec les sablières? Demande d’explication concerna nt le règlement 1283 -2022 sur l’imposition des taxes pour l’année 2023, à l’article 4, alinéa c) carrière et sablière . Question de M. Michel Lavallée Deman...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...treprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...tes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de...
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