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Comité de démolition
...tion publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition. Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public qui sera publié sur le site Web de la Ville dans la...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité d’étude des demandes de démolition tiendra une séance le lundi 28 avril 202 5, à 1 7 h 30...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...d'ajouter des rues à la liste des voies de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 m...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...perturbé les sols, il a tout de même été possible de fouiller et d’enregistrer minutieusement les ni\ veaux d’abandon, de démolition, un ancien plancher en grande partie décomposé, le sol d’occupation du vide sanitaire et le sol naturel remanié...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...so ciété ou corporation chargée comme patron d'un travail quelconque dans l'édification, la réparation, la démolition et le déplacement d'une construction. CONSTRUCTION Bâtime nt ou ouvrage de quelque typ e que ce s...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...nicipal 100 $ Pour l'étude d'une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d'immeubles, il est perçu: Pour l'étude d'une de...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...te Marie -Victor in Page 2 de 2 11.10 Nomination de sept (7) membres et d'un (1) président au sein du comité de démolition 12. Environnement 12.1 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif en dé...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...in (DM - 2023 -033) 11.10 Nomination de sept (7) membres et d'un (1) président au sein du comité de démolition 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Nomination de deux (2) membres au sein du comité consultatif e...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...cation de certains biens, services et activités 3 Pour l’étude d’une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demande d’a...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...’excavation ou le haussement d’un terrain et la construction, l’utilisation, l’installation, la modification, la démolition, le déplacement ou le transport d’un bâtiment, de même que tout ce qui se trouve érigé ou placé...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...entimètres de diamètre, mesures prises à un mètre et demi (1,5) du sol situé aux abords d’édifices en construction ou en démolition ou de tous autres travaux en général. Toute coupe d’arbre pour implantation d’un usage industriel s’e...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...dépôt Canalisation d’un fossé municipal 100 $ Pour l’étude d’une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demand...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...2025 -02 -055 APPROBATION - RÈGLEMENT HORS COUR - DOSSIER 765 -17 -002312 -223 CONSIDÉRANT la demande de démolition intentée par la Ville à l’encontre de la propriété située au 416, rue Papin; CONSIDÉRANT QUE cette dema...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...'ordre du jour 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion - Présentation - Projet de règlement U -700 relatif à la démolition 6.2 Avis de motion - Présentation et dépôt - Projet de règlement A -102 régissant la bibliothèque muni...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...DRE DU JOUR 6. A VIS DE MOTION 6.1 Avis de motion - Présentation - Projet de règlement U-700 relatif à la démolition 6.2 Avis de motion - Présentation et dépôt - Projet de règlement A-102 régissant la bibliothèque municipal...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...202 5, le Conseil municipal de la Ville de contrecœur a adopté le projet de règlement numéro U-700 relatif à la démolition apportant des clarifications sur les exemptions de démolition, les documents à fournir et les conditions de...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...- Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6.5 Adoption - Règlement numéro U -700 relatif à la démolition 7. Finances 7.1 Adoption - Liste des déboursés – Avril 2025 7.2 Résolution de concordance...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...tion - Projet de règlement numéro U-400 rel atif à la construction 6.5 Adoption - Règlement numéro U-700 relatif à la démolition 7. F INANCES 7.1 Adoption - Liste des déboursés – Avril 2025 1 7.2 Résolution de concord...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le mercredi 2 juillet 202 5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...t -Antoine 12.12 Demande d'exclusion du territoire agricole pour le lot 4 814 744 12.13 Demande en requête de démolition d'un bâtiment devenu dangereux - 416, rue Papin 13. Environnement 13.1 Nomination et renouvelleme...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Boisés de Contrecœur pour le 1406, rue François -Xavier -Malhiot 12.14 Demande de certificat d'autori sation de démolition dans le cadre du PIIA Secteur commercial des Ormes, pour le 4999, rue des Ormes 13. Environnement...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...$ Excavation, membrane, drain français, dalle de béton et remblai 53 500 $ Galerie extérieure (Démolition, Menuiserie, Ébénisterie) 74 000 $ Travaux électriques 76 930 $ Travaux mécaniques...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...s de circulation permises 6.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1. Adoption du règlement 1271 -20...
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