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Comité de démolition
...tion publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition. Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public qui sera publié sur le site Web de la Ville dans la...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le lundi 2 février 2026, à 18 h 00 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie-Victorin, afin de statuer su...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar...
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Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le lundi 22 septembre 2025, à 17 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie-Victorin, afin de st...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité d’étude des demandes de démolition tiendra une séance le lundi 28 avril 202 5, à 1 7 h 30...
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...Contrecoeur a adopté le Règlement E -109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball . 1. Les personnes habiles à voter...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...e : a) toute nouvelle utilisation du sol ; b) toute nouvelle construction principale ou accessoire ; c) toute démolition ; d) toute opération cadastrale (incluant subdivisions) ; e) tout morcellement de lot par aliénation....
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...dépôt Canalisation d’un fossé municipal 100 $ Pour l’étude d’une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demand...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...nicipal 100 $ Pour l'étude d'une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d'immeubles, il est perçu: Pour l'étude d'une de...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...t -Antoine 12.12 Demande d'exclusion du territoire agricole pour le lot 4 814 744 12.13 Demande en requête de démolition d'un bâtiment devenu dangereux - 416, rue Papin 13. Environnement 13.1 Nomination et renouvelleme...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...in (DM - 2023 -033) 11.10 Nomination de sept (7) membres et d'un (1) président au sein du comité de démolition 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Nomination de deux (2) membres au sein du comité consultatif e...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...cation de certains biens, services et activités 3 Pour l’étude d’une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demande d’a...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...entimètres de diamètre, mesures prises à un mètre et demi (1,5) du sol situé aux abords d’édifices en construction ou en démolition ou de tous autres travaux en général. Toute coupe d’arbre pour implantation d’un usage industriel s’e...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...’excavation ou le haussement d’un terrain et la construction, l’utilisation, l’installation, la modification, la démolition, le déplacement ou le transport d’un bâtiment, de même que tout ce qui se trouve érigé ou placé...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...2025 -02 -055 APPROBATION - RÈGLEMENT HORS COUR - DOSSIER 765 -17 -002312 -223 CONSIDÉRANT la demande de démolition intentée par la Ville à l’encontre de la propriété située au 416, rue Papin; CONSIDÉRANT QUE cette dema...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...dépôt – Projet de Règlement E-109 – Décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 831 500 $ pour la démolition et la reconstruction des terrains de tennis et l’ajout de terrains de pickleball 5.2 Avis de moti...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...'ordre du jour 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion - Présentation - Projet de règlement U -700 relatif à la démolition 6.2 Avis de motion - Présentation et dépôt - Projet de règlement A -102 régissant la bibliothèque muni...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...DRE DU JOUR 6. A VIS DE MOTION 6.1 Avis de motion - Présentation - Projet de règlement U-700 relatif à la démolition 6.2 Avis de motion - Présentation et dépôt - Projet de règlement A-102 régissant la bibliothèque municipal...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...tation et dépôt – Projet de Règlement E-109 - Décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 831 500 $ pour la démolition et la reconstruction des terrains de tennis et l’ajout de terrains de pickleball 5.2 Avis de motion –...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...202 5, le Conseil municipal de la Ville de contrecœur a adopté le projet de règlement numéro U-700 relatif à la démolition apportant des clarifications sur les exemptions de démolition, les documents à fournir et les conditions de...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...- Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6.5 Adoption - Règlement numéro U -700 relatif à la démolition 7. Finances 7.1 Adoption - Liste des déboursés – Avril 2025 7.2 Résolution de concordance...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...tion - Projet de règlement numéro U-400 rel atif à la construction 6.5 Adoption - Règlement numéro U-700 relatif à la démolition 7. F INANCES 7.1 Adoption - Liste des déboursés – Avril 2025 1 7.2 Résolution de concord...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le mercredi 2 juillet 202 5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie...
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Le Noblet, édition avril 2026
...t structurant pour les familles La Ville de Contrecœur est un partenaire majeur dans le projet ayant, notamment, financé la démolition de l’ancien presbytère de Saint-Laurent-du-Fleuve qui permettra la construction du nouveau CPE. L’accès aux servi...
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