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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice

...lle.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal st...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle

...qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 P ROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4085, rue Industrielle AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le...

Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau

...ecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 120 , rue Desranleau AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil...

Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église

...50 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 275, rue de l’Église AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose

....qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera...

Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin

...ecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 360 -366 et 398 -400 , rue Papin AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la sou...

Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023 SUR LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes

...ecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal...

Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église

...- 5901 | F 450 587 - 5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 275, rue de l’Église AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée,...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin

....qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipa...

Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or

...587-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une dem...

Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle

...ecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4085, rue Industrielle AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conse...

Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé

....qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2373, rang du Brûlé AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le cons...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-003 - 4220, rue des Patriotes

Demande de dérogation mineure - DM-2025-005 - 4220, rue des Patriotes

Demande de dérogation mineure - DM-2024-149 - 4995,rue des Ormes

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...e - Lot 4 813 308 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec 11.5 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM -2023 -168 - 509, rue Saint -Antoine - Lot 4 813 308 du cadastre du Québec, circonscrip...

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux 11.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5257 au 5259...

Séance ordinaire du 3 octobre 2023

...IA) - PIIA 2023 -151 - 4889, route Marie -Victorin - Lot 5 02 5 546 du cadastre du Québec 11.4 Demande de dérogation mineure 2023 -108 – 9725, route Marie -Victorin - Lot 4 813 141 du cadastre du Québec 11.5 Demande...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...on des contreforts et de restauration des fenêtres de l'église Sainte-Trinit é de Contrecœur 11.3 Demande de dérogation mineure relative à l'implanta tion d'une piscine au 1537, rue Laurent- Hubert 11.4 Demande d'approbati...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...t 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2024 -149 – 4995, rue des Ormes - Lot 6 546 168 du cadastre du Québec, circonscription foncière...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...s - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.6 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -143 – 4684, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 801 du cadastre du Québec, c...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...es - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.5 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -143 – 4684 , rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 801 du cadastre du Québec, circonscrip...

Séance ordinaire du 10 septembre 2024

...ADOPTER la résolution PPCMOI numéro 2024 -105 visant à autoriser le projet ci - haut mentionné et à régulariser certaines dérogations au règlement de zonage numéro 858 -1-2009 dont les effets sont les suivants : • Permettre un deuxième b...

Séance ordinaire du 20 août 2024

...OPTER la résolution PPCMOI numéro 2023 -036 visant à autoriser le projet ci - haut mentionné et à régulariser certaines dérogations au règlement de zonage numéro 858 -1-2009 dont les effets sont les suivants : DE PERMETTRE un usage...