220 résultats pour

Le droit de préemption

La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...

Politique de confidentialité

...nt de notre infolettre ou en nous contactant par courriel à communications@ville.contrecoeur.qc.ca . Modification à la Politique de confidentialité La Ville se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de confidentialité....

Politiques et plans d'action

...d’être en phase avec les besoins de la population, l’administration municipale veille à créer des ponts avec l’ensemble des politiques municipales.

Politique culturelle

En 2021, Contrecœur adoptait sa première Politique culturelle.  Cette politique vise à améliorer les infrastructures culturelles et de loisirs et à faire rayonner, l’identité culturelle et historique de Contrecœur. La Ville reconnaît toute...

Politiques et plans d'action

Politiques et plans d'action

Le fonctionnement municipal

...la parole lors de la période de questions. Il peut questionner les membres du conseil et s’informer sur les décisions ou les politiques de sa municipalité, mais il doit respecter les règles de procédure en place afin que les discussions soient ordonn...

Politique de soutien aux organismes

...recoeur affirme sa volonté de soutenir les interventions prises en charge par les organismes du milieu. En cohérence avec sa politique de reconnaissance, la politique de soutien aux organismes vient préciser la nature des services offerts par la Vill...

Politique de reconnaissances des organismes

Adoptée par résolution municipale en 2008, la Politique de reconnaissance des organismes se veut un cadre d’accueil pour les organismes du milieu qui apportent une contribution significative à l’amélioration de la qualité de vie des Contrecœurois...

Droit sur les mutations immobilières

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après...

Politique des familles et des aînés et plan d’action

...faveur du mieux-être des familles et des personnes aînées ont été ciblées dans les quatre plans d’action qui découlent de la Politique.  Le plan d’action 2022-2024 définit le cadre de référence des actions à réaliser pour le mieux-être des...

Politique d’attribution des aides financières

...ipal dispose annuellement d’un budget qu’il distribue selon les mécanismes d’analyse de chacun des programmes d’aide. Cette politique a été adoptée par le conseil municipal en 2008. Consultez les programmes d’aide financière

Politique d’achat

...tablit le contexte juridique d'adjudication des contrats par les municipalités. De plus, la Ville de Contrecœur a adopté une politique d’achat. De manière générale, les procédures d'attribution sont : Contrat comportant une dépense supérieure au...

Politique de gestion de la circulation

...es citoyennes et citoyens face à de nombreux comportements fautifs de certains automobilistes sont grandissantes. Cette politique, adoptée en 2019, découle d’une réflexion du comité de circulation de la Ville de Contrecœur relativement à la conc...

Politique d’utilisation des panneaux numériques

...diffuser gratuitement les messages d’intérêt public des organismes à but non lucratif mandatés et reconnus par la Ville. La Politique encadre l’usage des panneaux à affichage numérique et précise les types de messages et les organismes autorisés à a...