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Plan d’action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) 2020-2030
Adopté en 2021, ce plan d’action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Ville de Contrecœur a été préparé dans le cadre du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) mis en œuvre par la Fédération canadie...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...qui mentionne de ne pas partir de cet endroit ? 2. Est -ce que poupart & poupart, pourquoi cette dépense ? 3. Les serres Villiard – Chèque - 12707 –Est -ce possible de vérifier, puisque les légumes disparaissent ? 4. Concernant...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ble du territoire; Considérant l’obligation, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant que l’adoption et le maintien en vigueur...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...icole du lot et des lots avoisinan ts inclut une superficie en culture active de 0,1584 hectare dédi ée à la production en serre et une superficie en friche de 0,5186 hectare, et qu’aucun impact négatif n’est anticipé sur les lots avoisinants...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...aite promouvoir l’utilisation des véhicules électriques sur son territoire et réduire les émissions de gaz à effet de serre; 8 CONSIDÉRANT QUE le programme de subvention de 4 500 bornes pour les municipalités, géré...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Entrepôt ou atelier industriel (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Serre 50 $ Pavillon 50 $ Piscine creusée (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de tr...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...toyennes et les partenaires locaux, dont les municipalités, dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre reliées au transport et dans la promotion de collectivités inclusives et en santé; Considérant les étapes du prog...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...RE - garage détaché - abri d’auto - remise - entrepôt ou atelier industriel - serre - pavillon - guichet - îlot pompe à essence, gaz naturel ou propane ...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...et ouvrages nécessitant ou non un permis ou un cer tificat, du symbole « » localisé dans la ligne « serre » et la colonne « Permis » et par l’ajout du symbole « » dans la ligne « serre » et la colonne « Certific...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...$ Entrepôt ou atelier industriel (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Serre 50 $ Pavillon 50 $ Piscine creusée (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de trava...
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Le Noblet, édition avril 2023
...e a un impact sur l’environnement, car cela entraîne la production de 3,6 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre! Astuces pour prévenir le gaspillage alimentaire • Planifiez vos repas : préparez le menu avec les aliments que vous...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...5.50 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (excédant 1 000 000$) 2.00 $ Serre 50 $ Pavillon 50 $ Piscine creusée (montant de base)...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................... .............................. 6-105 SOUS -SECTION § 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERRES DOMESTIQUES ...................... 6-105 ART ICLE 194 GÉNÉRALITÉS ................................ ...........
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ensemble du territoire; Considérant l’obligation, en vertu de la Loi sur l’ aménagement et l’ urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant que l’adoption et le maintien en...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...incitative d’encouragement importante destinée à favoriser les actions citoyennes pouvant diminuer les gaz à effet de serre (GES) émis par la collectivité; Considérant que les articles 4 et 90 de la Loi sur les compétences...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Antoine. Objectif 3.4 Favoriser la mise en valeur des aménagements sur le domaine privé ▪ Réviser et resserrer, le cas échéant, les dispositions normatives à la réglementation d’urbanisme notamment quant à l’affichage, à l’e...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...garage détaché ⚫ - abr i d’auto ⚫ - remise ⚫ - entrepôt ou at elier indust riel ⚫ - serre ⚫ - pavillon ⚫ - guichet ⚫ - îlot pompe à essence, gaz naturel ou propane ⚫...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...et les voies de circulation doivent être similaires; − Les bâtiments doivent être align és pour produire un effet de resserrement. 4.3 VOLUMÉTRIE 4.3.1 OBJECTIFS − Assurer une intégration optimale des bâtiments; − Prévoi...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...impliquer les citoyens et les partenaires locaux, dont les municipalités, dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) reliées au transport et dans la promotion de collectivités inclusives et en santé. Réalisée dans huit municipali...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...o); Considérant que les mandats de mesdames Diane Lavoie et Suzanne Roy, ainsi que celui de monsieur Donat Serres, à titre d’administrateurs sur le conseil d’exo, viendront à échéance le 24 octobre 2020; Considérant qu’en ver...
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Séance du 2 février 2021
...Considérant l’intention du conseil de la MRC de mettre en place une stratégie régionale de réduction de gaz à effet de serre (GES) afin de cerner les enjeux et limiter les impacts des changements climatiques; Considé rant que ladite st...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...à Enviro -Accès en services professionnels pour l’élaboration d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et d’un plan d’action pour les six municipalités locales de la MRC; Considérant le document Inventaire GES 20219...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...a pour but de déroger à l'article 169 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser la construction d'une serre domestique d'une dimension de 3,66 mètres par 5,49 mètres en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type...
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Changements climatiques
...bles GES fixées dans le plan est prévu annuellement. Plan d’action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) 2020-2030 Certification Carboresponsable Participation à l’Alliance des villes des Grands Lacs et du...
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Actualités
C'est le moment de prendre la meilleure des résolutions!
.../trois-facons-simples ou par téléphone au 1 800 343-7264 . N’ayez crainte, relevez vos manches! Il importe de se serrer les coudes pour maintenir à flot notre réserve de sang collective. En ce sens, la contribution de chaque personne qui...
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