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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...de ce règlement, sauf s’il s’agit d’un immeuble qui répond à un de ces critères : 1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de quelque aut r...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ur a aménagé un parc canin et désire encadrer l’utilisation de ce parc afin de s’assurer de la sal ubrité et de la sécurité sur les lieux; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion et le dépôt du projet de règlement numéro...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...er sonne salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des pompiers au Service de sécurité incendie, pour les années 2023 et 2024 10.4 Modification du titre et ajustement salarial du direct...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...e salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des pompiers au Service de sécurité incendie, pour les années 2023 et 2024 10.4 Modification du titre et ajustement salarial du d...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................... ................................ .............................. 6-103 ARTICLE 180 SÉCURITÉ ................................ ................................ ................................ ......... 6-103...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...; Considérant qu’assurer la santé des collectivités et la vigueur de l'économie canadienne, dépend de la sécurité des ressources hydriques du Canada , ce qui implique de s'attaquer aux problèmes de qualité de l'eau, aux contami...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a lieu d’y ajouter des toil ettes publiques, une clôture de sécurité et un abri solaire aux jeux d’eau, ainsi que de remplacer les estrades ; Considérant q ue le parc H...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a lieu d’y ajouter des toilettes publiques, une clôture de sécurité et un abri solaire aux jeux d’eau, ainsi que de remplacer les estrades; Considérant que le parc Hen...
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Le Noblet, édition avril 2023
...est la raison pour laquelle nous profitons de toutes les occasions qui nous sont offertes pour le rappeler. La campagne de sécurité dans nos rues « Ralentissez! Protégeons nos enfants » sera de retour. Pour une troisième édition, des affiches ser...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...t pas située dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ou anthropique; Considérant la recommandatio n 024 -23 du comité consultatif d’urbanisme....
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...de deux (2) techniciens en assainissement des eaux 9.3 Embauche de deux (2) pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie 9.4 Nomination d'un officier à titre de capitaine pour le Service de sécurité incendie 9.5...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ou les installations qui se trouvent sur le domaine public ou servant comme mobilier urbain. ARTICLE 926.8 SÉCURITÉ L’unité mobile de restauration ne peut être laissé e ouvert e et sans surveilla nce. Malgré le...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...ur a aménagé un parc canin et désire encadrer l’utilisation de ce parc afin de s ’assurer de la salubrité et de la sécurité sur les lieux ; Considérant qu ’un avis de m otion et le dépôt du projet de règlement 1304 -20 23 relatif au...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...techniciens en assainissement de s eaux 9.3 Embauche de deux (2) pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie 9.4 Nomination d'un officier à titre de capitaine pour le Service de sécurité ince...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...la parfaite observance des différentes dispositions de tout règlement applicable ou pour s’assurer que la sécurité publique ou l’environnement ne seront pas indûment mis en cause; 3° prendre les mesures requises pour fa...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ur - Richelieu 15.2 Adoption du rapport annuel d'activités en lien avec le schéma de couverture des risques en sécurité incendie 15.3 Appels offres de construction, 2023 -INC -01 – Rejet des soumissions - Caserne incendie...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ilisation offertes à son personnel. Quant à la Politique de confidentialité, elle vise à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels transmis lorsque vous naviguez par l’intermédiaire du site Internet, des services e...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...helieu 15.2 Adoption du rapport annuel d'activités en lien avec le schéma de couverture des risques en sécurité incendie 15.3 Appels offres de construction, 2023 -INC -01 – Rejet des soumissions - Case rne i...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...2023 - Fédération québécoise des municipalités (FMQ) 18.6 Représentation auprès du M inistère de la Sécurité Publique et du Ministère des affaires municipales et de l’Habitation 18.7 Motion de félicitations...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...grès 2023 - Fédération québécoise de s municipalités (FMQ) 18.6 Représentation auprès du Ministère de la Sécurité Publique et du Ministère des affaires municipales et de l’Habitation 18.7 Motion de félicitations -...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...de sa communauté en priorisant les initiatives visant les populations vulnérables aux prises avec des enjeux croissants d’insécurité alimentaire. Nous visons à sensibiliser la population aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques rattaché...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...jetée ne comporte pas d'ouverture vers le garage isolé auquel elle est rattachée, éliminant ainsi tout souci de sécurité en relation avec l'accès à la piscine; CONSIDÉRANT QUE l'usage prévu pour la remise sera de stocker des...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...onnels 18.9 Adoption d'une politique - Politique de traitement des pompiers et officiers du Service de sécurité incendie 18.10 Adoption d'une politique - Politique de confidentialité relative à la collecte de...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...et environnement 9.2 Nomination - Préventionniste au poste de lieutenant à la prévention - Service de sécurité incendie 9.3 Embauche - Préposée à la bibliothèque 9.4 Mouvement de personnel – Con gédiement...
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