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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...par la conseillère mada me Karine Messier lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er février 2022; Considérant la publication d’un avis, le 8 février 2022 conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière mu...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...é du site du terrain faisant l’objet de la demande montrant : i) la local isation, les dimensions et le caractère public ou privé de toute voie de circulation; ii) la localisation, les dimensions et le caractère public ou pri...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...2.3.3 Optimisation des terrains avec poten tiel 13 2.3.4 Valorisation du milieu riverain et des équipements publics et communautaires et mise en réseau 13 2.3.5 Revitalisation et requalification du paysage urbain par l’a...
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Secteur est
...en favorisant une certaine sobriété dans l’aménagement paysager; 15) Minimiser l’impact visuel des réseaux de services publics. Implantation 16) Les bâtiments favorisent une implantation parallèle à la ligne de rue, sauf dans les courbe...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...tant de la Ville de Contrecœur au sein du comité des cours d'eau de la MRC de Marguerite -D'Youville 14. Travaux publics 14.1 Nomination de fonctionnaires au sein du comité consultatif de circulation 15. Assainissement des...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales......
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...out en favorisant une certaine sobriété dans l’aménagement paysager; 15) Minimiser l’impact visuel des réseaux de services publics. Implantation 16) Les bâtiments favorisent une implantation parallèle à la ligne de rue, sauf dans les courbes o...
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Affichage
...port indépendant, y compris les auvents; 2° est utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention; 3° est spécifiquement destiné à attirer l’attention à l’extérieur d’un édifice...
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Séance du 30 mars 2020
...t au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d’aménagement d’un stationnement public; − 1191 -2020 emprun tant au plus 559 000 $ pour financer des travaux d’aménagement dans certains parc...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. E NVIRONNEMENT 12. T RAVAUX PUBLICS 13. A SSAINISSEMENT DES EAUX 14. S ERVICE INCENDIE 15. C OMMUNICATION 16. B IBLIO...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastruc......
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ns du règlement numéro 868-1-2009 in terdisant l’opération d’une unité mobile de restauration sur le domaine public sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de la Ville; CONSIDÉRANT QU’ une demande a été formulée e...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC / MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE -D’YOUVILLE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par l a soussigné e, Maude Poirier , greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipa...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des......
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Le Noblet, édition avril 2025
...roposant des Bols Poke, des sushis tacos, des sushis burritos, des sushis burger et d’autres plats pouvant plaire à un public très large. La chaîne a également étendu ses activités en offrant la commande en ligne et des repas pour emporte...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perceptio n des taxes foncières municipales pour l’année 2025 a été complété confor mément à l’article 503 de la Loi sur les cités et v...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...
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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
AVIS PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 30 - 202 4 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 3 0 - 202 4 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITION...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet......
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