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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...-7, A1 -21 et I2-6 Une telle demande vise à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zon...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...P1 -35 et CS1 -20. Une telle demande vise à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zon...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...JU IN 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2025 a été remise à chaque membre du consei l à l’intérieur des délais prévus par la Loi sur les cités et villes . EN CONSÉQUENCE...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...AIRE - 6 MAI 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2025 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur des délais prévus par la Loi. EN CONSÉQUENCE , Il est prop...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...AVR IL 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2025 a été remise à chaque membre du consei l à l’intérieur des délais prévus par la Loi. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...règlement a pour effet d’abroger le règlement 860 -1-2009 sur la construction, afin de le remplacer par des dispositions mises à jour, mieux adaptées aux pratiques actuelles. Le projet de règlement s’applique sur l ’ensemble du territoi...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...UE LE 18 MARS 2025 CONSIDÉRANT QU 'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2025 a été remise à chaque membre du con seil à l’intérieur des délais prévus par la Loi. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé pa...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...le n’entraîne pas le rejet automatique de la soumission. La Ville se réserve le droit de prendre toute mesure permise par la Loi, si elle juge que le conflit d’intérêts en est un d’une intensité commandant d’octroyer le contrat à un au...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...igations, soit une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fin...
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Calendrier municipal 2022
...ail.com | www.cfq.qc.ca Chevaliers de ColombLes Chevaliers de Colomb soutiennent différents groupes de la société par la mise en place d’activités charitables ou d’assistance sociale tout en offrant des activités à ses membres et leurs famill...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...« Directeur » : le directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement . « Garantie monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...l municipal rend sa décision après avoir reçu l’avis du comité consultatif d’urbanisme et copie de sa résolution est transmise au requérant et au comité consultatif d’urbanisme. SECTION V DÉLIVRANCE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT 14. La...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ccupation du sol; Considérant que le requérant est dans l’impossibilité de se conformer à la réglementation pour la mise en place d’une garderie d e 160 enfants; Considérant le besoin important en place de garderie sur le te...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ériode de questions. À compter de la clôture de la période de questions, les personnes présentes ne sont plus admises au micro pour poser des questions. ARTICLE 2 1 – CAPTATION VIDÉO Les séances du conseil muni...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...recteur » : le directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement . « Garantie monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de gar...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...dans le secteur des rues Des Patriotes, Bourgchemin, Joseph-Lamoureux et Louis-Fiset. Plusieurs propositions ont été soumises par les participants lors de cette soirée et nous travaillons de concert avec le Conseil régional de l’environnemen...
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Calendrier municipal 2023
...gmail.com | www.cfq.qc.ca Chevaliers de ColombLes Chevaliers de Colomb soutiennent différents groupes de la société par la mise en place d’activités charitables ou d’assistance sociale tout en offrant des activités à ses membres et leurs familles....
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...le du processus de négociation, incluant la recherche de prix et la conclusion d’un contrat de gré à gré dans la mesure permise par le Règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle, pour l’achat regroupé pour l’approvisionnement de pa...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...période visée, d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des rues à la liste des voies de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœu...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...i l sera prélevé pour l'année 20 23, une compensation pour le service d’eau de la Ville . Cette compensation est mise à la charge du propriétaire et elle est répartie de la manière suivante : a. 200 ,00 $ par unité de...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
..., d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des r ues à la liste des voies de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecoeu...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...riode visée , d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des rues à la liste des voies de circulation permises 6.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeu...
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Règlement de zonage 858-1-2009
......... ................................ ..................... 6-104 SOUS -SECTION § 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMISES ................................ ................ 6-104 ARTICLE 188 GÉNÉRALITÉ .................................
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...visée, d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des rues à la liste des voix de circulation permises 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition d'un im...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...C de Marguerite - D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application des articles 6 et 7 du Règlement concernant la mise en oeuv re provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des Lois de 2021 en matière de g...
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