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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

...PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contr ecœur le 18 mars 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publicatio...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...nt et Changement climatique Canada soutient financièrement ce réseau depuis 199 5; 15 CONSIDÉRANT QUE malgré un budget annuel modeste de l’ordre d’un (1 ) million de dollars, Stratégies Saint-Laurent et les comités ZI P réussissent à m...

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...NT LE RÈGLEMENT 860-1-2009 RELATIF À LA CONS TRUCTION APPORTANT DES CLARIFICATIONS VISANT À ADAPTER LES E XIGENCES MUNICIPALES AUX PRATIQUES CONTEMPORAINES DE CONSTRU CTION CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné lors de la séan...

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...« B » 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er juin 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Annulation de soldes résiduaire...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Résolution Adopté par le conseil municipal Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACT...

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 23 janvier 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mon...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...ie 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerite -D'Youville 9. Gestion du personnel 9.1 Emb...

Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h

...douce et l’Initiative de protection des Grands Lacs qu'il soutenait ont été annoncés pour la première fois dans le budget fé déral canadien de 2017, avec un investissement de 44,84 millions de dollars sur cinq ans; Considérant qu...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerite -D'Youville 9. GESTION DU PERSONNEL...

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

...re de personnes Et d'heures Dépense Salarial pour Sept. Déduction au budget pour sept.: S V P inclure la Balance au budget : 2 022 Merci Bonne journée. Réponse du conseil municipal...

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

...8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2022 8.2 Approbation du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolution de concordance et de cou...

Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023

...DOPT ANT L ES PRÉVISION S BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la prochaine année financière; Considérant que le budget doit prévoir des revenus é...

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

...en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses accep tées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu' un...

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2022 8.2 Approbation du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolutio n de concordan...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30

...OPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2023 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la prochaine année financière; Considérant que le budget doit prévoir des revenus égau...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

...re générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dép enses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu'un avis de...

Calendrier municipal 2023

...SEREAU Conseiller – District n° 6 dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Le calendrier municipal est de retour avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre...

Le Noblet, édition janvier 2023

...e naviguer à travers nos actualités et événements, ainsi que de découvrir tous les services offerts sur le territoire. Budget 2023 Au cours des derniers mois, l’administration et le conseil municipal ont œuvré à la préparation du budget 20...

Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h

...s, par rapport aux autres endroits de déneigement sur le territoire? Question de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoye...

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

...rdes d'urgence; CONSIDÉRANT que la nomination de monsieur Martial Robert a un impact négligeable sur le budget de fonctionnement; CONSIDÉRANT que le poste de capitaine a été proposé à l'ensemble des lieutenants et qu...

Calendrier municipal 2024

...ébut du règlement sur le stationnement hivernal de nuit • Mi-décembre : Séance extraordinaire du conseil municipal (budget) • Fin décembre : Fermeture des services municipaux pour la période des Fêtes D’autres activités ou événements...