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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...e, en fournissant son nom et adresse et qu’il en fournisse la preuve sur demande; 11° porter plainte à la cour municipale, pour et au nom de la Ville, pour toute infraction relative aux règlements d’urbanisme. Par ailleurs, l...

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

...RC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les com pétences municipales (RLRQ, chapitre C -47.1 ); Considér ant que la V ille de Contrecœur a aménagé un parc canin et...

Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine

1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......

Voir la séance ordinaire du 9 mai 2023

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

...nterrogent sur les sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. 4 AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION ET D...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 130...

Voir la séance ordinaire du 6 juin 2023

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......

Voir la séance ordinaire du 21 janvier 2025