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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...à payer au 1er juin 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.4 Radiation de mauvaises c...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...0 août 2022 9.2 Approbation du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite - D'Youville Page 2 de 3 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille...
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Actualités
Un Contrecoeurois dédié à la sécurité des ses concitoyens nous quitte
...mis son drapeau en berne afin de commémorer la mémoire de ce digne Contrecœurois. Il incarnait parfaitement la devise de la Ville : « À cœur vaillant, tout est possible! » Tous les détails concernant la cérémonie protocolaire relative aux funér...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ION Date : 4 août 2017 Réalisation: Je an-Fr anc ois Rive st Te c hnic ie n e n géom atique MRC d e Margue r ite -D'Youville Rése au r outie r: Ad re sse Québe c , 2016 / MRC MDY, 2017 Rése au fe rr oviaire : Ad r e sse Québe c , 2016 Lim t...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT 1165 -2019 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL E (PIIA) SECTEUR COMMERCIAL DE LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant qu’il est jugé opportun...
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Secteur est
Ville de Contrecœur 837-1-2008_PIIA SECTEUR EST Page 1 sur 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 837-1-2008 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ion générale 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite - D'Youville concernant les sacs d e plastique 18.2 Désignation du directeur général à certains comités d'organismes locaux...
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Patrimonial
Ville de Contrecœur 761-2-2005_PIIA secteur patrimonial Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 761-2-2005 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATR...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d...
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Des Mélèzes
Ville de Contrecœur 741-2-2004_PIIA des Mélèzes Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 741-2-2004 RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PROJET DE DÉVELOPPEMEN...
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Inscription au camp de jour estival dès le 25 avril 2023
Le camp de jour estival s'adresse aux enfants âgés entre 5 et 12 ans. Les neuf semaines de camp se dérouleront du 27 juin au 25 août 2023 à l'école Mère-Marie-Rose. Vous pourrez choisir d'inscrire votre enfant au camp régulier ou au camp thématique,......
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 126 4-2022 SUR L’INTERDICTION DES SACS D E PLASTIQUE Considérant le Plan d’action métropolitain sur le bannissement des sacs de plastique et le Plan m...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastruc...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 61-2022 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR DIVERSE...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 60 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur e...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8. Règlement 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er décem...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...nt certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. Adoption de la liste des comptes à payer au 9 décembre 2021 8. Embauche d e person...
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Une Semaine de relâche haute en couleurs à Contrecœur!
C'est plus de 1 500 personnes qui ont pris part aux activités proposées la semaine dernière. Un atelier de robotique a su captiver les enfants lors du premier week-end ainsi que le classique Opti-film présenté par le Club optimiste de Contrecœur.&......
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...itée à faire parvenir ses questions au conseil municipal par le biais de la greffière, à l’adresse riouxm@ville.contrecœur.qc.ca , au plus tard le lundi 21 février 2022 , à midi. Elles seront acheminées aux élus. Les...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 58 -2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE...
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