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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M......
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...DE DU 1ER DÉCEMBRE 2012 AU 1ER DÉCEMBRE 2013 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur est titulaire d’une police d’assurance émise par l’assureur Lloyd’s sous le numéro DL009900 -04 et que celle -ci couvre la pério...
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Séance du 10 mars 2020
...sécuritaire; Considérant qu’une vé rification des antécédents judiciaires par la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent est conditionnelle à l’octroi du contrat. Il est proposé par : Monsieur Steve...
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Séance du 4 février 2020
...son territoire aux fins de veiller à l'application dudit Règlement; Considérant que tout membre d’un corps de police peut surveiller l’application des dispositions dudit Règlement dont la violat ion constitue une infractio...
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Calendrier municipal 2024
...87-5901, poste 215 info.ssi@ville.contrecoeur.qc.ca *Nouvelle installation prévue en 2024-2025. RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT Effectuer un signalement • Remplir le formulaire sous l’onglet « Nous joind re » au police-...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e de vérification des extincteurs portatifs Trois capsules vidéo humoristiques, réalisées en collaboration avec la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent, ont été lancées au printemps dernier afin de sensibiliser la\ population à la réglementati...
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Le Noblet, édition avril 2022
...aliser un feu \ à ciel ouvert sur notre territoire? Les capsules humoristiques, réalisées en collaboration avec la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent, répondront à toutes vos questions et vous permettront de profiter en toute quiétude de la p...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...15 819 697 $ BUDGET 2022 18 566 313 $ n Rémunération des charges sociales n Biens et services n Quotes-parts (Régie de police, MRC, CMM, transport collectif) n Services de la dette n Contributions à des organismes et à des programmes n Affec...
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Calendrier municipal 2022
...t dimanche | Fermé Service de sécurité incendie (888, rue Saint-Antoine) Téléphone : 450 587-5901, poste 215 Régie de police Richelieu-Saint-Laurent La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent est là pour vous servir et vous...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...recyclage dans les lieux publics extérieurs 18.4 Approbation - Budget 2025 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 18.5 Versement d'une commandite et aide technique - Gala méritas 2025...
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