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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...s’établir dans ce secteur dans le but d’exploiter un procéder de transformation de produit recyclable par combustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nu...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...fluencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions; 2° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 5.2 Conflits d’intérêts 5.2.1 Il est interdit à tout membre d’...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP); Considérant que le stationnement et le terminus d’autobus inclus au projet seron t construits sur une partie de l’immeuble représentant une superficie approximative de 10 6...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...isse s’établ ir dans ce secteur dans le but d’exploiter un procéder de transformation de produits recyclables par combustion ou générant des émissions gazeuses; 5 Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances envir...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...puisse s’établir dans ce secteur dans le but d’exploiter un procéder de transformation de produits recyclables par com bustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environn...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...puisse s’établir dans ce secteur da ns le but d’exploiter un procéder de transformation de produit recyclable par combustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environn...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ion de signature d'une entente avec le Réseau de transport métropolita in pour la propriété et l'entretien des abribus 19.3 Modification de la résolution 2021 -10 -302 Autorisation de signature d'une cession de rues dans le c...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...s. Monsieur revient sur une question déjà adressée au conseil municipal concernant la tonte du gazon et des arbustes qui se trouvent le long de la route Ma rie -Victorin, à la sortie de Contrecœur, direction Verchères, afin d’éviter...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...rrains n’est fait et le coup d’œil laisse à désirer. Le citoyen voudrait qu'il y ait une tonte de la pelouse/arbuste qui poussent en bordure de chemin sur une profondeur de 50 pieds. Réponse de la mairesse : l’administratio...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Demande au gouvernement du Québec - Statut d'EXO à titre d'organisme admissible à l'aide financière pour l'achat d'autobus électriques 18.7 Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021 18.8 A...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...nts construits depuis moins de cinq ans qu‱aux autres logements afin de protéger les locataires des hausses abusives; ▪ Octroyer les ressou rces nécessaires au Tribunal administratif du logement afin qu‱il soit en mesure d...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...raction, l’emballage et le transport des matières premières, entraînent la consommation de grande quantité de combustibles fossiles non renouvelab les, ce qui a des impacts sur la qualité de l’air et les changements climatiques; Co...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...parts modales dans les transports collectifs et actifs; − La planification systématique de mesures préférentielles bus, dans le cadre des projets de modification du réseau routier (réfection, construction, etc.); − Le développement d’u...
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Séance du 7 avril 2020
...e secteur; Considérant que le projet prévoit des aménagements verts avec une quantité appréciable d’espace arbustif et de plantations d’arbres à grand déploiement; Considérant que la disposition du site proposé favorise le déplac...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...era aux usagers d’exo des installations d’accueil modernes, accessibles et intégrées à leur environnement. La boucle d’autobus temporaire existante, en gravier, sera entièrement pavée et munie de deux quais d’embarquement. Une marquise pour prot...
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Le Noblet, édition avril 2022
...largeur de moins de huit mètres, mesurée à partir de la ligne de construction, ils doivent être agrémentés d’au moins un arbuste, sans compter le Thuya (Cèdre ou Thuja var). Coupe d’arbres Un certificat d’autorisation est obligatoire pour toutes...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...e p\ ouvoir s’inscrire aux différentes activités proposées dans d’aut\ res villes. Transport en commun • TRANSPORT PAR AUTOBUS Gratuité du transport par autobus à l’intérieur des limites du territoire de \ Contrecœur pour les personnes de 17 ans...
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Calendrier municipal 2022
...12 13 14 15 Journée mondiale du recyclage 16 17 18 19 Journée internationale pour la prévention des abus envers les enfants 20 Journée nationale de l’enfant et de l’enfance 21 22 23 24 25 Journée inter...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...Règlement 870-1-2010 PIIA- Boisé Pécaudy et Sentiers boisés Page 2 sur 3 6) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; 7) Les travaux de réfe...
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Commercial des Ormes
...réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; h. Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; i. Les travaux de...
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Du Moulin
...es réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; b. Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; c. Les travaux de...
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Secteur est
...s réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; 6) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; 7) Les travaux de r...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; 2) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; 3) Les in stal...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...3° régir ou restreind re l'emplacement, la haut eur et l'entretien des clôtures, des mu rets, d es haies, des arbustes et des arbres; 4° régir ou prohiber tous les usages du sol, constructions ou ouvrages, ou certains...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...te Marie -Victorin . Demande d’adoption d’ un règlement pour obliger les propriétaires à couper l'herbe ou les arbustes en bordure de rue pour assurer une visibilité aux auto mobilistes. Demande de suivi concernant la pénurie de m...
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