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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...té ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 février 2023....
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...lement ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller monsieur Claude Danser eau à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 7 février 2023 . Le co...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...suppléant , désigné par la résolution 2022 -11 -303 , qui présidera la présente séance. Monsieur le président , le conseiller Pierre Bélisle, déclare la séance ouverte à 20 h. Le conseiller Claude Dansereau procède à une allocution...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...LE COMITÉ CONSULTATIF EN DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CH ANGEMENTS CLIMATIQUES Le conseiller monsieur Claude Dansereau donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adop...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...on; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier R oy lors de la séance du conseil du 6 décembre 2022 . Le conseil municipal décrète les m...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...DE CONSTRUCTION D'UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER - CORMIER ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1265 -2022 Le conseiller monsieur Pierre Béli sle donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adop...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...es travaux; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 4 octobre 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui su...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...NT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Le conseiller monsieur Claude Bérard donne avis de motion qu'à une prochaine séance, il sera proposé l'adoption du règlement...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...16; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Bérard à la séance ordinaire du 1er novembre 2022 ; Le conseil municipal décrète ce qui s...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...e ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 1er no ve mbre 2022. Le conseil municipa...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...tif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du 1er no vembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...té; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 décembre 202 2. Le conseil mun...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...s. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES Le conseiller monsieur Claude Bérard donne avis de motion qu'à une prochaine séance il sera proposé l'adoption du règlement...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ons nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 6 décembre 2022. Le conseil municipal décr ète...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...Adoption de la liste des comptes à payer au 28 septembre 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomination - Conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques - Service de l'urbanisme et environnement...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Le conseiller monsieur Pierre -Olivier Roy donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera propo...
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Calendrier municipal 2023
CLAUDE BÉRARD Conseiller • District n° 1 berardc@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE-OLIVIER ROY Conseiller • District n° 2 roypo@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE BELISLE Conseiller • District n° 3 belislep@ville.contrecoeur.qc.ca KARINE MESSIER Conse...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...e la mairesse Le Noblet • Janvier 2023 3 MAIRE SUPPLÉANT Tous les quatre mois, les membres du conseil désignent un conseiller pour agir à titre de maire suppléant. La personne nommée au poste de maire suppléant remplace au besoin la...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...lières du conseil municipal, adoptée le 20 nov embre 1989; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Bérard à la séance ordinaire du 1er novembre 2022 ; Considérant qu’un projet de règlem...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination - Conseiller en envionnement et en adaptation aux changements climatiques 9.2 Mouvement de personnel – Nomination d...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...l ainsi que d'un avis de motion donné lors de la même séance ou d'une séance distincte. EN CONSÉQUENCE , Le conseiller Claude Bérard dépose le projet de règlement et donne avis de motion qu'à une prochaine séance du con...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
.... Est également présente : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Est absent : Monsieur Pierre-Olivier Roy, conseiller ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. A DOPTION DE L 'ORDRE DU J...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...‱unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2 2025 -08 -182 ADOPTION - ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller Claude Dansereau demande l'ajout de deux points à l'ordre du jour: 1- Point de discussion sur la demande d'...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...E MOTION - PRÉSENTATION - PROJET DE RÈGLEMEN T U-700 RELATIF À LA DÉMOLITION Avis de motion est donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau. Qu'à une séance subséquente de ce conseil tenue à u n jour ultérieur, sera adopté...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...route Marie -Victorin 11.3 Assujettissement d‘immeubles au droit de préemption – Ajouts 11.4 Nomination - Conseiller scientifique en chef - Autorisation de signature - Entente - Institut de technologie agroalimentaire du Québe...
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