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Approbation référendaire - Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...E CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -10 9 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séan...
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Approbation référendaire - Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
...E CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -110 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séan...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 202...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...6.3 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500 $ pour la démolition et la constru...
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Séance ordinaire du 9 juin 2026
...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 202...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...effe et du directeur géné ral. 2 À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 202...
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Approbation référendaire - Règlement E-103-1 modifiant le Règlement E-103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains, dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption [...]
...VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT E - 103 - 1 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance...
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Séance ordinaire du 18 août 2026
...du directeur géné ral. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. ADO...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2026
...trecoeur 8.2 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E - 103 - 1 décré tant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 4 500 000 $ pour l'acquisition...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...ues et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 1 2025-0...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...s et greffe et du directeur général. 2 À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...règlement est susceptible d’approbation référendaire et a fait l’objet de deux demandes de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -02...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu un...
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Séance du 30 mars 2020
...aires professionnels pour une é tude concernant la caserne incendie. Considérant l’avis aux personnes habiles à voter concernées par les 3 règlements d’emprunt, publié le 13 mars 2020 sur le site internet de la Ville e...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de z...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du règl...
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Séance du 12 janvier 2021
...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Steve Hamel Appuyé par : Monsieur André Gosselin Et résolu unanimem...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...5 -2022 modifiant le règlement 1178 -2019, qui remplace le terme cinq (5) par six (6), le nombre de membres habiles à voter choisis parmi les résidents de la Ville d e Contrecœur ; Considérant l'adoption du règlement 1293 -2023 mo...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu una...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unan...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’obj et d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Madame Karine Messier Et résolu una...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...onsidérant l’appel d’offres 2021 -HYG -01; Considérant que la procédure d’approbation des p ersonnes habiles à voter n’est pas requise en vertu de l’article 556, alinéa 3 de la Loi sur les cités et villes, puisque l...
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