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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...striel 6.3 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -107 – Décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 764 000 $ pour l’acquisition d’un véhic...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...TRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -107 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...ues et greffe et du directeur général. 1 À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. ADO...
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Calendrier municipal 2026
...veau débutant, intermédiaire ou expert. La population est invitée à visiter l’exposition des œuvres et à voter pour une œuvre « Coup de cœur ». Les œuvres sont exposées en septembre à la Maison Lenoblet-Du Pless...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...19 h en présence du dir ecteur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prév aut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimi té des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2 2025-10-223...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...à Contrecœur afin de corriger l‱article 2 6. RÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter E -105 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 500 000$ pour le remplacement du centre de commande...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2 2025 -...
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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise
...la présidente d’élection , Mme Éléa Claveau, notaire, OMA , que : 2. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la Ville...
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Avis public de révision
...éposée au bureau de la Ville le 3 octobre 2025 . Elle fait maintenant l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrit sur cette liste. 3. Vous avez le droit d’être inscrit sur la liste électorale...
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Avis d'élection
...itre de personne domiciliée, vous pouvez demander jusqu’au 21 octobre 2025 à votre présidente d’élection de voter à votre chambre située dans un établissement de santé reconnu ou à votre domicile . Il en va de même...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de z...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...30 en présence du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance du 12 janvier 2021
...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Steve Hamel Appuyé par : Monsieur André Gosselin Et résolu unanimem...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Claude Dansereau Et résolu una...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu un...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Lorsque la séance n’e st pas publique, le membre...
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Séance du 30 mars 2020
...aires professionnels pour une é tude concernant la caserne incendie. Considérant l’avis aux personnes habiles à voter concernées par les 3 règlements d’emprunt, publié le 13 mars 2020 sur le site internet de la Ville e...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de z...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du règl...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...règlement est susceptible d’approbation référendaire et a fait l’objet de deux demandes de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...du Comité en constituent le quorum; 2° chaque membre du Comité a un (1) vote; 3° tout membre du Comité est tenu de voter; 4° toute décision du Comité est prise à la majorité des voix. 19 . Règles de régie interne Le C...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu una...
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