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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...es exigences municipales aux pratiques contemporaines de construction s 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...cœur prenne connaissance du dépôt des trois (3) certificats de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregis trement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du r...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...vantes : Avis de motion Dépôt du projet Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur EN...
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Séance du 30 mars 2020
...aires professionnels pour une é tude concernant la caserne incendie. Considérant l’avis aux personnes habiles à voter concernées par les 3 règlements d’emprunt, publié le 13 mars 2020 sur le site internet de la Ville e...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...t est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieu r Pierre Bélisle Et résolu unanimem...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est pr oposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanim...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...onsidérant l’appel d’offres 2021 -HYG -01; Considérant que la procédure d’approbation des p ersonnes habiles à voter n’est pas requise en vertu de l’article 556, alinéa 3 de la Loi sur les cités et villes, puisque l...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’obj et d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Madame Karine Messier Et résolu una...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unan...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu una...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...règlement est susceptible d’approbation référendaire et a fait l’objet de deux demandes de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...
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Séance du 12 janvier 2021
...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Steve Hamel Appuyé par : Monsieur André Gosselin Et résolu unanimem...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...3 janvier 2024 Dépôt du projet 23 janvier 2024 Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur EN...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de z...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du règl...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Lorsque la séance n’e st pas publique, le membre...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...t propriétaire d’une résidence dans le secteur, et qu'elle s’abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette question et se retire au mom ent de l'adoption. 6 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...3 janvier 2024 Dépôt du projet 23 janvier 2024 Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur EN...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...recoeur prenne connaissance du dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter conformément à l'article 557 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu un...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...t propriétaire d’une résidence dans le secteur, et qu'elle s’abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette question et se retire au mo ment de l'adoption. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur est...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...Maison Lenoblet-Du Plessis. Programme d’achat d’œuvres d’art de la Ville de Contrecœur 2 septembre au 1 er octobre Venez voter pour votre coup de cœur ! Saba Gaud 7 octobre au 12 novembre La Beauté sous tous ses angles (par l’artiste Suzanne Kn...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...5 -2022 modifiant le règlement 1178 -2019, qui remplace le terme cinq (5) par six (6), le nombre de membres habiles à voter choisis parmi les résidents de la Ville d e Contrecœur ; Considérant l'adoption du règlement 1293 -2023 mo...
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