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Le fonctionnement municipal
...rement consignés afin de se dégager d’une responsabilité si la décision va à l’encontre de la Loi ou s’il juge qu’il ne peut voter pour la proposition de façon éclairée. Le procès-verbal doit faire mention de tous les votes du conseil, ce qui compren...
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Actualités
Votez pour la place François-De Sales-Gervais pour la 16e édition des Grands prix du design
Le projet a la possibilité de remporter le vote du public et pour ce faire, vous pouvez voter pour le projet en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour voter* * : Vous devez vous créer un compte sur le site web des Grands prix du design po...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...30 en présence du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de z...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...2029 7.4 Dépôt - Certificat d’attestation de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du p...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...2024 -2029 7.4 Dépôt - Certificat d‱attestation de la procédure d‱enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au 1 plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont p...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...néral et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024 -06...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. PRISE DE...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024 -10...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...19 h en présence du dir ecteur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prév aut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimi té des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -02...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...dans les municipalités . Une copie du résumé d u règlement soumis à l’approbation des personnes habiles à voter peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande auprès du greffe de la Vi...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...t excédant cinq ans : La dépense est octroyée par résolution du conseil, mais l’approbation des personnes habiles à voter est nécessaire . 6.2 Clauses de préférence 6.2.1 Clause de préférence locale Dans le cadre d’u...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...s et greffe et du directeur général. 2 À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...e à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...eur général. À moins d’indication contraire, la mairesse suppléante se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -03...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...ues et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 1 2025-0...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...MENT 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la pro cédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégri...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...LE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...èglement numéro U -400 relatif à la construction 6. Règlement 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des trava...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...règlement numéro U-4 00 relatif à la construction 6. R ÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de relocalis...
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