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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...18.2 Octroi de mandat au service juridiq ue de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la loi concernant la Ville de Contrecoeur 18.3 Autorisatio...
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Séance du 7 avril 2020
...une harmonie dans le choix des revêtements de la façade; Considérant qu’il est jugé opportun de recommander à l’entrepreneur un ch oix de revêtement de déclin en façade en aluminium imitant le bois afin d’assurer une me...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ectif; 19 Considérant que par le biais du projet, les élèves auront en plus l’occasion de participer à des projets entrepreneuriaux qui verront le jour grâce aux diverses cultures et qu'il s’agira de la phase 1 d’un projet...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ur une volonté collective; Considérant que ce plan d’acti on constitue un guide relativement aux actions à entreprendre dans les trois prochaines années afin de mieux soutenir et servir les familles et les aînés de notr...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...37,5 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990; Considérant que, par la mise en place du PEV 2030, Québec entreprend une action vigoureuse en vue d’électrifier le secteur des transports, secteur responsable de près de 50 % de...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...812 919 et 4 812 926 du cadastre du Québec à des fins de conservation; D'autoriser Poupart & Poupart Avocats inc. à entreprendre les procédures requises à cette fin. 15 ADOPTÉE 2023 -02 -045 MODIFICATION DE LA R...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...c aux fins d’y créer une aire publique de conservation et de parc. D'autoriser Poupart & Poupart avocats inc. à entreprendre les procédures appropriées pour donner plein effet à la présente. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...x ans; Considérant les articles 511 et suivants de l a Loi sur les cités et villes qui décrivent les procédures à entreprendre pour ce faire. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Madame Karine Messier...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...soumissions suivantes, le 18 mars 2021, incluant les taxes : Excavation ESM 2 459 172,70 $ Senterre Entrepreneur général 2 722 045,20 $ Construction Sorel 2 733 760,58 $ Excavation Civilpro 3 315 703,67 $...
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Séance du 12 janvier 2021
...ux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes qui décrivent les procédures à entreprendre pour ce faire. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon Appuyé par : Monsieur André Gosselin...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...AJL Bourgeois 127 401,73$ Excavation Jonda 138 337,92$ Pier -Teck Construction 164 017,59$ Senterre Entrepreneur Général 165 900,00$ Considérant l'analyse de la conformité des soumissions effectuée par l'admi...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...lans et descriptions techniques néc essaires à l’imposition des réserves. D’autoriser Poupart & Poupart avocats à entreprendre les procédures requises à ces fins. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Puisque la séance est e...
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Séance du 10 mars 2020
...r représente r le plan de construction de type jumelé; Considérant qu’il est jugé opportun de recommander à l’entrepre neur de proposer 2 modèles de plans de construction de type jumelé afin d’assurer une alternance entre les modè...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...nariats d’affaires. Des ateliers de formation sont également offerts visant à solidifier et à développer les compétences entrepreneuriales des membres. Entrepreneurs, contactez-nous pour le calendrier des prochains événements. • Promouvoir...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...x vers un endroit donné. CONSEIL Désigne le conseil municipal de la Ville d e Contrecœur. CONSTRUCTEUR OU ENTREPRENEUR Toute personne, compagnie, syndicat, so ciété ou corporation chargée comme patron d'un travail...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...Considérant les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes qui décrivent les procédures à entreprendre pour ce faire. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...eler, invective r, retarde r ou empêche r le déroulement d’une séance du conseil ou d’une période de questions ; − d’entreprendre un débat avec le public présent. SECTION 2 – PÉRIODE S DE QUESTIONS DU PUBLIC ARTICLE 1 2 – PR...
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Séance du 7 janvier 2020
...e deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes qui décrivent les procé dures à entreprendre pour ce faire. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon Appuyé par : Monsieur Steve Hamel Et...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...t que le Comité n’a pas rendu sa décision, intervenir par écrit auprès du greffier pour demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble. Une telle interv ention peut égaleme...
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Calendrier municipal 2023
...Ville de Contrecœur à ne pas manquer! ■Juin à septembre : Les Jeudis Fermiers de Contrecœur ■3 juin : Journée des petits entrepreneurs ■10 et 11 juin : Fin de semaine de ventes-débarras sans permis ■Mi-juin : Ouverture des infrastructures mu...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...tant que le Comité n’a pas rendu sa décision, intervenir par écrit auprès du greffier pour demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble. Une telle intervention peut également être fai...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...bse rvance des r èglements d’urbanisme, des ordonna nces ou résolutions de la Ville; 2° il doit, avant d’entreprendre tous travaux nécessitant un permis ou un certific at, avoir obtenu de l’autorité compétente, le per...
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Affichage
...m, le prénom et l’adresse du propriétaire de l’immeuble sur lequel l’enseigne sera installée; 3° Le nom et l’adresse de l’entrepreneur chargé de l’installation de l’enseigne; 4° Le détail des matériaux utilisés, des couleurs, du mode d’éclairage...
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Utilisation des pesticides
...t l’environnement des risques associés aux pesticides traditionnels. La Ville de Contrecœur assure un suivi avec les entrepreneurs certifiés qui peuvent opérer sur son territoire. Il est important de vérifier avec son entrepren...
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Rubriques
Pesticides
...ctivités humaines. Règlement sur l'utilisation des pesticides La Ville de Contrecœur assure un suivi avec les entrepreneurs certifiés qui peuvent opérer sur son territoire. Il est important de vérifier avec son entrepreneur s’il possèd...
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