52 résultats pour
-
Documents
Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...4.2.1 Règlement sur les plans d’implantation et intégration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLAN D’ACTION 32 6 ENTRÉE EN VIGUEUR 36...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ERTIFICAT ................................ ................................ ............... 2-7 ARTICLE 16 PERMIS DE LOTISSEMENT ................................ ................................ 2-7 ARTICLE 17 PERMIS DE CONSTRUTION ET...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 10 mars 2020
...Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.7 Refus d'une de mande de plans de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1843 à 1891, rue Dozois...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Victorin − Demande de dérogation mineure pour le 615, rue Saint -Antoine − Demande de dérogation mineure pour le lotissement du lot 4 813 776, situé sur la rue Tétreault − Demande de dérogation mineure pour le 8733, route Marie -Vi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...mande s’inscrit dans le cadre d’un pr ojet de construction, sur un terrain qui a déjà fait l’objet d’un permis de lotissement, délivré par la Ville de Contrecœur, le 11 février 2019; Considérant que l’immeuble concerné par la d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...comité consultatif d'urbanisme une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes H3 -47 de l’annexe « A » du règlement de zonage...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...388 040 dépose une demande d’appui auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec à des fins de lotissement; Considérant que les lots concernés sont situés entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...o de lot 4 814 750 dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes A2 -130 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-20...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e la route Marie -Victorin et le fleuve Saint - Laurent, y sont très limitées; Considérant que le plan projet de lotissement qui sera présenté à la Ville devra respecter les normes m inimales de lotissement prévues à la grille des...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...r du terrain ne permet pas l’implantation projetée de la construction telle que déposée et qu’une modification au lotissement du terrain ou à la largeur du bâtiment sera nécessaire; Considérant que le projet respecte les objectifs v...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 avril 2021
...o de lot 4 815 025 dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes H1 -143 de l’annexe « A » du règlement de zonage 85...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...AFIN DE DÉFRAYER LES COÛTS DE RÉALISATION DE CERTAINS PROJETS Considérant que le règlement 859 -1-2009 sur le lotissement, prévoit que l ors d'une demande de permis de lotissement, le requérant paye une contribution financière po...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 juin 2020
...de 1 800 mètres carrés; Considérant que les nouvelles dimensions du lot projetées respectent les normes de lotissement prévu à la réglementation municipale en vigueur; Considérant que la résidence située au 6923, route Marie -V...
En savoir plus -
Documents
Séance du 14 avril 2020
...ISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. APPROBATION D 'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU M AJESTUEUX POUR LE LOT 6 141 053 6. PÉRIODE D E QUEST...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 avril 2020
...IIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.11 Refus d'une demande de permis de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le lot 6 141 053 11.12 Approbation d'une demand...
En savoir plus -
Documents
Séance du 10 mars 2020
...urgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.7 Refus d'une demande d'approbation d'un plan de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1843 à 1891, rue Dozois 11.8 D...
En savoir plus -
Documents
Affichage
...e ou d’une salle de montre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. 1.2 DISPOSITIONS...
En savoir plus -
Documents
Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...localisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui...
En savoir plus -
Documents
Commercial des Ormes
...f. Tout abattage d’arbre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qu...
En savoir plus -
Documents
Du Moulin
...Moulin Page 2 sur 7 Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qu...
En savoir plus -
Documents
Secteur est
...localisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qu...
En savoir plus -
Documents
Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...es suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlemen t : 1) Nouveau lotissement; 2) Construction d’un bâtiment; 3) Agrandissement d’un bâtiment existant; 4) Rénovation extérieure , à...
En savoir plus -
Documents
Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ESAvant minimale (m) 10 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 5 Latérales totales minimales (m) 10 Arrière minimale (m) 10 LOTISSEMENTTERRAIN Largeur minimale (m) 30(1) Largeur minimale (m) - Terrain de coin Profondeur minimale (m) 50(2) Supe...
En savoir plus -
Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...r à l’analyse des demandes et à l’émission des divers permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, nuisances, etc.) et aux règlements provinciaux dont l’application relève de la ville ; Procéde...
En savoir plus -
Rubriques
Comité consultatif en urbanisme
...voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des autres types de règlement. Le CCU collabore à la protection des paysages et du patrimoine...
En savoir plus