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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 375 , RUE DANSEREAU AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal...
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Le Noblet, édition avril 2026
...re sa capacité d’agir en proposant des actions concrètes, des indicateurs et un suivi structuré. Il reflète aussi les préoccupations et les aspirations des citoyennes, des citoyens et des partenaires qui souhaitent répondre aux enjeux vécus pa...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion – Présentation et dépôt du règlement A -110 relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 6. RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...opompe pour le Service de sécurité incendie 7. Règlement 6.1 Adoption - Règlement A -110 - Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 8. Finances...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...rdre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion – Présentation et dépôt du règlement A-110 - Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 6. Règlement...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...INTÉGRÉ À VOCATION COMMERCIALE CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I. ») présentée par le requérant visant à permettre l'implantation d'u...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...nse - Fondation Centre d'Accueil Contrecoeur – Souper spaghetti 11.2 Autorisation de signature - Entente d'occupation de de réfection du lot 4 814 604 – Réfection stationnement du Belvédère 11.3 Adoption - Plan...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...BLIC DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (P.P.C.M.O.I) – 2100 , MONTÉE DE LA POMME D’OR - 202 5-022 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : Q...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...IC DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (P.P.C.M.O.I. ) – 375 , RUE DANSEREAU - 202 5-046 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : Qu’à la su...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...NTÉGRÉE À VOCATION COMMERCIALE CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, d e modification ou d'occupation d'un immeuble (ci-après : « P.P.C.M.O. I. ») présentée par le requérant visant à permettre l'implanta...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...AVIS PUBLIC ASSEMBLÉ E PUBLI QUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 2100 , MONTÉE DE LA POMME D’OR AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le consei...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...du second projet de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...NTÉGRÉ À VOCATION COMMER CIALE CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, d e modification ou d'occupation d'un immeuble (ci-après : « P.P.C.M .O.I. ») présentée par le requérant visant à permettre l'implanta...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...rnier approuve cette P lanification, après consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et d e l’Occupation du territoire et de tout autre ministre concerné; CONSIDÉRANT QU ’à la suite de cette approbation par le...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ROUTE MARIE-VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, d e modification ou d’occupation d’un immeuble (ci-aprè s : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des us ages...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ROUTE MARIE -VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 9755 -9765, ROUTE MARIE -VICTORIN P.P.C.M.O.I. no 2024 -173 AVIS PUBLIC EST DO...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...e des bâtiments doit être de 300 mètres carrés dans cette zone; o La demande propose un bâtiment d'une superficie d'occupation du terrain minimale de 1,72 %, alors que la superficie d'occupation du terrain minimale doit être de 10 % dans...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...s 10.7 Adoption de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verc...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ROUTE MARIE -VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de la...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...e coordonnatrice des bénévoles, Nadine Désy au 4 5 0 5 8 7- 8 2 2 7, poste 102. À l’écoute des besoins et des préoccupations de la communauté Questions et informations Adresse : 4956, rue Legendre Téléphone : 450 587-8227 Courriel :...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...nisme, il est interdit de délivrer tout permis de construction ou de lotissement ni aucun certificat d’autorisation ou d’occupation pour les projets touchant les zones mentionnées ci-dessu s, jusqu’à l’adoption de la modification du...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
................................................................ 2-8 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION ....................................................................... 2-10 ARTICLE 17.1 OCCUPATIONS ASSUJE...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...Transport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...résolution dans le c adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96...
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