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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 9755 -9765, ROUTE MARIE -VICTORIN P.P.C.M.O.I. no 2024 -173 AVIS PUBLIC EST DO...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...e des bâtiments doit être de 300 mètres carrés dans cette zone; o La demande propose un bâtiment d'une superficie d'occupation du terrain minimale de 1,72 %, alors que la superficie d'occupation du terrain minimale doit être de 10 % dans...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...s 10.7 Adoption de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verc...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ROUTE MARIE -VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de la...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...E SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 202 3-155 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) EN VERTU DU RÈGLEMENT 1109 -2018 AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PAR...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...e coordonnatrice des bénévoles, Nadine Désy au 4 5 0 5 8 7- 8 2 2 7, poste 102. À l’écoute des besoins et des préoccupations de la communauté Questions et informations Adresse : 4956, rue Legendre Téléphone : 450 587-8227 Courriel :...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...du second projet de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...e motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1334 -2024 concernant la construction, modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec,...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...et dépôt du premier projet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription fonc...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...10.3 Adoption du second projet de résolution - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, mont...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...tion du premier projet de résolution -PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière d...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...premier projet de résolution - PPCMOI 2024 -105 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...premier projet de résolution - PPCMOI 2023 -036 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Q...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...Adoption du second projet de résolution - Premier projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, mon...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ité des propriétés adjace ntes; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol, mais uniquement la largeur des lots, ce qui n’a pas d’impact sur la nature ou l'intensité de l’utilisati...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...mme de 4 420 000 $ était octroyée à la Ville de Contrecœur pour la construction d’une caserne de pompiers. De nombreuses préoccupations ont alimenté les discussions au cours des dernières années, notamment l’augmentation de la population, mais auss...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Cerificat d'affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...tions des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGAT...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...résolution dans le c adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...projet dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 389, rue Saint -Antoine, afin de construire un bâtiment à usage m...
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Séance du 12 janvier 2021
...ts dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les a dresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11. LOISIR ET CULTURE 11...
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Séance du 2 février 2021
...logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 10.3 Demande de dérog ation mineu...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D‱OCCUPATION D‱UN IMMEUBLE (PPCMOI) POUR LE 543, RUE SAINT - ANTOINE AFIN DE TRANSFORMER L‱IMMEUBLE À USAGE MIX...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...n d'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en h...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...n finale d'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitat...
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