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Les feux extérieurs
...à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usages résidentiels. Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation et celui-ci doit être situé à une distance minimale de 6 mètres d’un bâtiment principal, de toute construction et...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ée nationale de la promotion de la santé mentale positive 13.5 Projet de logements abordables à Contrecœur - Office régional d’habitation de Marguerite D’Youville - Appui de la Ville de Contrecœur 13.6 Versement d'un...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ébec, circonscription foncière de Verchères 18.4 Autorisation de signature - Convention d'aide financière - Office régionale d'habitation de Marguerite -D'Youville 18.5 Autorisation de signature - Avenant - Protocole d...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...5 14.3 Modification résolution 2024-05-111 - Autorisation de signature - Convention d'aide financière - Office régional d'habitation de Marguerite-d'Youville 14.4 Assurance responsabilité – Professionnels à l’emploi de...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ion ont exploré différents scénarios pour développer des logements abordables pour les aînés de Contrecœur. Aujourd’hui, l’Office régional d’habitation de Marguerite-D’Youville (ORH) et le Groupe de ressources techniques de la Rive-Sud (GRT) se so...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...nale de la promotion de la santé mentale positive 13.5 Projet de logements abordables à Contrecœur - Office régional d’habitation de Marguerite D’Youville - Appui de la Ville de Contrecœur 13.6 Verseme...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...5 14.3 Modification résolution 2024 -05 -111 - Autorisation de signature - Convention d'aide financière - Office régional d'habitation de Marguerite - d'Youville 14.4 Assurance responsabilité – Professionnels à l’e...
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Le Noblet, édition avril 2025
...nistration met tout en œuvre pour répondre aux besoins de notre population. Nous avons récemment exprimé notre appui à l’Office régional d’habitation de Marguerite-D’Youville dans le cadre d’un ambitieux projet de logements abordables de 35 M$....
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...Québec, circonscription foncière de Verchères 18.4 Autorisation de signature - Convention de subvention - Office régionale d'habitation de Marguerite -D ‘Youville 18.5 Autorisation de signature - Avenant - Proto...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 10 août 2022 9.2 Approbation du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite - D'Youville Page 2 de 3 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...es 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er juin 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...rances collectives 18.6 Autorisation de signature d'une entente avec la Société d'habitation du Québec, l'Office municipal d' habitation de Marguerite -D'Youville concernant le programme de supplément au loyer 18.7 A...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...rances collectives 18.6 Autorisation de signature d'une entente avec la Société d'habitation du Québec, l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville concernant le programme de supplément au loyer 18.7...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 mars 2022 8.2 Approbation du budget révisé 2022 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relatives aux t ravaux d’amélioration réalis...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ces 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 janvier 2022 8.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation du budget 2022 de la Régie intermunicipale de police Ric...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...ion du Réseau de transport métropolitain (EXO) 17.2 Nomination d'un membre du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation Marguerite -d’Youville (OMH) 18. Sujets divers 19. Période de questions...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 novembre 2021 9.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur 9.3 Nomination des signataires des chèques et effets négociables pour...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...s 9.2 Adoption de la list e des comptes à payer au 30 septembre 2021 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication du lot 5 299 089 - vente p...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...020 8.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er juillet 2021 8.3 Adoption du budget révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de personnel étudiant pou...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...nancier consolidé et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2020 8.3 Approbation du bud get révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Annulation du solde résiduaire de certains règlements d'emprunt...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
.... Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 janvier 2021 8.2 Adoption du budget 2021 de l'Office municpal d'habitation de Contrecoeur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des t...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...la liste des comptes à payer au 5 mars 2020 8.3 Annulation des pénalités portées au compte de taxes de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget partic...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2020 8.2 Adoption du budget de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur pour l'année 2020 8.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...NCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 août 2022 9.2 Approbation du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguer ite -D'Youville 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées se...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...S 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 juin 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Nomination des signataires des opérations bancaires p...
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