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Glissements de terrain
...terrain, certaines interventions que vous projetez sur vos bâtiments ou sur votre terrain pourraient être assujetties à des règles particulières. Il est donc essentiel de contacter votre municipalité à cet effet. Pour plus d’information, consul...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...signer un renouvellement du droit de passage, précisant les modalités d’utilisation des sentiers municipaux, les règles de sécurité à respecter et les conditions de préservation de l’environnement. QUE la greffière est mandat...
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Constat d’infraction et paiement
Les constats d’infraction émis sur le territoire doivent être réglés à la cour municipale régionale Marguerite-D’Youville. Cour municipale régionale Paiement en ligne Utilisez la plateforme en ligne Constats Express pour effectuer u......
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...N VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...on - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire 7.6 Adoption - Règlement E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’exc...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS...
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Le Noblet, édition avril 2025
...d’un droit acquis devront se conformer à la réglementation en vigueur au plus tard le 30 novembre 2025. Voici quelques règles s’appliquant à l’aménagement des piscines privées : ● toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte,...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...de règlement A -101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire 5.3 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement 1...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...555, rue des Saules) ●65 $ par participant Ce cours est basé sur des jeux éducatifs pour favoriser l ’apprentissage des règles du hockey. Le participant améliorera son équilibre, développera le maniement de la rondelle, apprendra à patiner...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ne circulation automobile excessive et la pr ésence policière n’est pas au rendez -vous pour faire respecter les règles. Réponse de la mairesse : Cette suggestion d’installation de panneaux sera considérée quant aux m...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ue avec embarcation ça demande de la préparation et lorsqu'on circule sur la route avec la remorque vous avez des règles de sécurité à respecter. Réponse du conseil mun icipal : L’espace d’attente a été réduit de 90 m.c. (ent...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...r (5000, route Marie-Victorin) ou au Centre multifonctionnel (entrée par le 475, rue Chabot). Le lieu est choisi selon les règles sanitaires en vigueur. Quelques jours avant l’assemblée, consultez notre site Internet et notre page Facebook où sero...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...le télétravail doit être encadré de façon à protéger les employés et qu'ainsi il est nécessaire de définir les règles d'application. Il est proposé par : Madame Ka rine Messier Appuyée par : Madame Maggy Bissonnette Et ré...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...envahi militairement la république d’Ukraine; Considérant que la Fédération de Russie a, se faisant, violé les règles internationales du respect de l’intégrité des frontières nationales et provoque la mort de milliers de...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...nisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; • précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent artic...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...cipale de Contrecœur en 2008; Considérant les différentes mises à jour effectuées depuis ce temps quant aux règles de fonctionnement de la bibliothèque; Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement 830 -2008; Con...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...2 du Code municipal du Québec , L.R.Q. c. C -27.1); Considérant le projet de loi 67 qui vient modifier les règles d’usage en matière de gestion contractuelle et qu’il est nécessaire de mettre à jour le règlement 11...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...mentation; Considérant l‱intention de la Ville d‱intégrer à sa réglementation des conditions spécifiques aux règles d‱abattage des arbres et des normes spécifiques à la plantation de nouveau x arbres sur les terrains privés la rendan...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...mentation; Considérant l’intention de la Ville d’intégrer à sa réglementation des conditions spécifiques aux règles d’abattage des arbres et des normes spécifiques à la plantation de nouveaux arb res sur les terrains privés la rendan...
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Séance du 12 janvier 2021
...organisation municipale de conclure avec l‱UMQ une entente ayant pour but l‱achat de matériel; - précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et q...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ABLE (PPASEP) Considérant que la Ville de Contrecœur a pris connaissance du cadre normatif détaillant les règles et normes du Programme pour une protection accrue des sources d'eau potable (PPASEP); Considérant que la Vill...
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Séance du 2 juin 2020
...nsidérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la configuration des districts électoraux de manière à respecter les règles p rescrites à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c.E -2.2); 3 Considéran...
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Séance du 10 mars 2020
...idérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la configuration des districts électoraux de manière à respe cter le s règles prescrites à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c.E -2.2); Considérant...
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Séance du 4 février 2020
...LF privilégie l’ajout du générique « restaurant » sous l’enseigne de marque du comme rce; Considérant que les règles de grammaire française obligent que le nom commun « restaurant » précède le nom propre, dans le cas...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...es d’une capacité maximale de 100 L avec un couvercle et les sacs de plastique certifiés compostables. Pour connaître les règles à suivre ou consulter le calendrier de collectes sur notre territoire par la MRC de Marguerite- D’Youville, rendez-vo...
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