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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...s (RLRQ, c. C -19) , je soussignée, Maud ALLAIRE, mairesse de la Ville de Contrecœur, approuve toutes les résolutions apparaissant au procès - verbal de la séance extraordinaire du 12 décembre 2023, n’ayant pas avisé la greffi...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...Respect du processus décisionnel Toute personne doit respecter les lois, les politiques et l es normes (règlements et résolutions) de la municipalité et des organismes municipaux relatives aux mécanismes de prise de décision. 5.6...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ecœur 9.2 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour estival 2022 9.3 Modification des résolutions 2022 -02 -021 et 2022 -03 -049 afin de majorer le salaire horaire des étudiants 9.4 Embauche d'un con...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...lyse des 2 demandes effectuées par le comité consultatif en loisir, culture et développement social; Considérant les résolutions no 2022 -01 -03 et 2020 -01 -04 du comité consultatif en loisir, culture et développement social, fa...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...té de la route, où de nombreux nids -de -poule sont constatés. Réponse de la mairesse : le conseil a déjà adopté 2 résolutions afi n de baisser la limite de vitesse dans ce secteur, ce que le MTQ a refusé. La juridiction de...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...BAIL DE LOCATION DE TERRES AGRICOLES Considérant les échanges intervenus avec le locataire; Considérant les résolutions adoptées pour la location de terres agricoles sous les numéros 2015 -03 -053, 2016 -03 -079, 2017 -06 -...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...CONFIRMATION DU MAINTIEN DU CAUTIONNEMENT DE LA VILLE DE CONTRECŒUR ENVERS LE PARC NAUTIQUE Considérant les résolutions 2011 -09 -305 et 2011 -10 -343 autorisant que la Ville de Contrecœur se porte caution à la hauteu...
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Séance du 2 février 2021
...RÉDUCTION DU TAUX D'INTÉRÊT SUR L'ÉCHÉANCE DU PREMIER VERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES 2021 Considérant les résolutions adoptées en 2020 afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie;...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...pales et de l’Habitation. La mairesse présente deux lettres reçues du ministère des Transports du Québec concernant 2 résolutions acheminées dans les semaines précédentes : − Lettre datée du 15 septembre 2020 -en réponse à la...
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Séance du 4 février 2020
...id atures effectuée par le Comité consultatif en loisir, culture et développement social; Considérant les résolutions n os 2020 -01 -02 et 2020 -01 -03 du comité consultatif en loisir, culture et développement social, favo...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...et villes (RLRQ, c. C-19) , je soussignée, Maud ALLAIRE, mairesse de la Ville de C ontrecœur, approuve toutes les résolutions apparaissant au procès-verbal de la séa nce ordinaire du 7 novembre 2023, n’ayant pas avisé la greff...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...re raisonnab le, relativement à l’exécution ou l’obse rvance des r èglements d’urbanisme, des ordonna nces ou résolutions de la Ville; 2° il doit, avant d’entreprendre tous travaux nécessitant un permis ou un certific at...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...t à la loi. Questions de Monsieur Jean Roux Pourquoi tenir une séance extraordinaire pour adopter des résolutions qui pourraient être plutôt apportées à la séance ordinaire du 17 janvier 2023? Quel est le contenu du rè...
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Calendrier municipal 2023
...famille d’Alexis- Carme Lenoblet-Du Plessis qui l’habita durant près de 100 ans. En 1834, on y rédigea quelques-unes des 92 résolutions puis elle servit de lieu de rencontre pour les patriotes de 1837. Expositions saisonnières et permanentes, activ...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...n Point 22 - période de question s, demande un complément d'information de la part du conseil pour chacune des résolutions afin que les citoyens ne se présente pas lors de la période de questions. Demande à ce que les complé...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...DE LOCATION DE TERRES AGRICOLES Considérant les échanges intervenus avec les locataires; Considérant les résolutions adoptées pour la location de terres agricoles sous les numéros 2015 -03 -053, 2016 -03 -079, 2017 -...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...heure raisonnable, relativement à l’exécution ou l’observance des règlements d’urbanisme, des ordonnances ou résolutions de la Ville; 2° il doit, avant d’entreprendre tous travaux nécessitant un permis ou un certificat,...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...t villes (RLRQ, c. C -19) , je soussignée , Maud ALLAIRE, mairesse de la Ville de Contrecœur, approuve toutes les résolutions apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2023, n’ayant pas avisé la greffière de mon re...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...t villes (RLRQ, c. C -19) , je soussignée , Maud ALLAIRE, mairesse de la Ville de Contrecœur, approuve toutes les résolutions apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2023, n’ayant pas avisé la greffiè...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...t villes (RLRQ, c. C -19) , je soussig née, Maud ALLAIRE, mairesse de la Ville de Contrecœur, approuve toutes les résolutions apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2023, n’ayant pas avisé la greff...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...et villes (RLRQ, c. C -19) , je soussignée, Maud ALLAIRE, mairesse de la Ville de Contrecœur, approuve toutes les résolutions apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 5 septembre 2023, n’ayant pas avisé la greffière de m...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...et villes (RLRQ, c. C -19) , je soussignée, Maud ALLAIRE, mairesse de la Ville de Contrecœur, approuve toutes les résolutions apparaissant au procès -verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2023, n’ayant pas avisé la gref...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...t villes (RLRQ, c. C -19) , je so ussignée, Maud ALLAIRE, mairesse de la Ville de Contrecœur, approuve toutes les résolutions apparaissant au procès -verbal de la séance extraordinaire du 3 octobre 2023, n’ayant pas avisé la g...
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Positionnement d’une ambulance en permanence - Contrecoeur demande au ministre Dubé d’intervenir
...Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre. Depuis plus de sept ans, la Ville a adopté plusieurs résolutions et adressé de nombreuses lettres à diverses instances, dont le ministère de la Santé et des Services sociaux, pou...
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Mme Maud Allaire
...er les séances du conseil municipal; signer les documents au nom de la Ville; veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; s’assurer que les recettes de la Ville soient perçues et dépensées tel qu’il est prévu....
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