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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ionale de Comté pour un projet de balayures de rues 19.3 Autorisation de signature d'un acte notarié concernant une servitude sur le lot 6 368 179, avec le mi nistère des Transports du Québec 19.4 Attribution de mandat à l'Union des...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...égional des Grèves; Considérant les possibilités de procéder à des acquisitions ou à l’établissement de servitudes de conservation pour des terrains supplémentaires qui sont adjacents à cette zone de conservation; Consi...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...INCENDIE 2 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Acquisition d'une servitude de drainage et d’écoulement des eaux sur une partie du lot 5 513 017, situé sur la route Marie -Victorin, de gr...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...re, dont la Ville de Contrecœur est propriétaire; Considérant le lot 6 368 719 a fait l’objet d’une renonciation à une servitude de non - accès de la part du ministère des Transports; Consid érant les nombreux échanges intervenus ave...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation de signature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint - Antoine 17.2 Demande au ministère des Transports du Qu...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...sation de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministère des Transports du Québec conernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primair...
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Des Mélèzes
...tion des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un plan de toute servitude existante sur le terrain à développer (échelle 1:500 ou échelle plus grande); d) des coupes et élévations montr...
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