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Séance ordinaire du 17 août 2021
...conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’a...
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...re, un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous alinéa de ce règlement était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application L'approbation, au préalable par le Consei...
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Commercial des Ormes
...agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparen...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nes prévues par le règlement de zonage. 2. Toutes les dispositions des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogat...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...la fin du mandat de monsieur Guy Salois, siège B, qui se terminait le 31 décembre 2022 et son désir de renouveler pour un autre mandat; Co nsidérant l’appel de candidatures publié sur le site internet de la Ville en décembre 2022;...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...tant de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et qui ne peut être utilisé à d’autres fins; Que le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans l...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ement . « Garantie monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable; 2° une traite bancaire. « Logement...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...stationnement hivernal dans les rues de son territoire, sauf lors des opérations de déneigement; Considérant que d’autres villes de la MRC de Marguerite -D’Youville ont adopté le même règlement harmonisé; Considérant que le...
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Calendrier municipal 2023
...té est présente pour favoriser la diffusion des connaissances en histoire du Québec et de Contrecœur. Elle participe, entre autres, à la rédaction de publications et à la promotion de la préservation du patrimoine. Diverses activités, conférences...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...recœur tient à saluer et à remercier de nombreux employés exemplaires. Certains d’entre eux quittent pour la retraite et d’autres franchissent le cap des 20 ans de service. Toutes ces personnes ont contribué au succès de la Ville de Contrecœur....
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...es soumissionnaires; Considérant qu’il y a lieu d’abroger le règlement 1265 -2022 et de procéder à l’adoption d’un autre règlement pour financer le montant total des travaux; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...nt comme annexe « A », détaillé comme suit : Honoraires professionnelles 24 500 $ Travaux 339 270 $ Autres 5 500 $ Imprévus 12 500 $ Taxes nettes 18 230 $ Total 400 000 $ ARTICLE 3 Le...
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Du Moulin
...et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11 m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, in...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...le du terrain est de 3 000 mètres carrés.731 - Parc d’exposition et parc d’amusement, 7411 - Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements sportifs), 7412 - Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs), 7422 - Terrain de jeu,...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...INTERPRÉTATION DES TABLEAUX Les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et toute f orme d’expression autre que le texte pro prement dit, contenus dans ce règlement et aux quels il y est référé, en font part...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...s conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’a...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...IFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ment dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...recœur , à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission a) de la municipalité ou, b) d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil de la municipalité. ARTICLE 2...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ent dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...Dé cret – M odification des taux d ’intérêt et pénalité des taxes municipales, des fa ctures émises par l a Vil le et autres mesures spéciales 7. Période de questions 8. Levée de la séance
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...rès de 60 % (282 cases) de celles -ci, se trouvent dans des aires de stationnement hors -rue tandis que les autres se trouvent sur rue. »; Par l’alinéa suivant : « En 2021, o n dénombre 614 cases de stationnement à l...
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Patrimonial
..., un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa de ce règlement était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...ment dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...erritoire agricole du Québec afin d’aliéner et de lotir le lot 4 814 7 44 et de permettre son utilisation à des fins autres que l’agriculture (UNA) pour la construction d’habitations unifamiliales isolées; Considérant que le...
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