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Séance ordinaire du 11 février 2025
...de la classe 9, « commerce récréotouristique » soit « Établissement avec sa lle de réception ou de banquet » et « autres activités spécialisées de restauration »; CONSIDÉRANT QU ’en vertu de sa résolution 009 -252 adoptée lo...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...s excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; CONSIDÉRANT QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Mo...
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Calendrier municipal 2025
...onds de glace et patinoire) • Fin janvier : Lancement de la période de mise en candidatures pour les emplois étudiants D’autres activités ou événements pourraient s’ajouter, restez à l’affût des actualités sur nos plateformes numériques. D...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ur et au nom de la Ville 10. U RBANISME 10.1 Approbation - Demande d'appui d'une demande d'utili sation autre qu'agricole au 6962, route Marie-Victorin 10.2 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'i...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Loi sur les cités et villes (RLRQ, c.19) , l’abrogation ou la modification d’un règlement ne peut se faire que par un autre règlement, et lorsqu'il a été soumis à l’une ou plusieurs des approbations, ne peut être amendé ou abrogé que par...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...tion, a près consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occup ation du territoire et de tout autre ministre concerné; CONSIDÉRANT QU' à la suite de cette approbation par le ministre, le s villes concernées doivent...
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Séance du 4 février 2020
...1980, à l’entreprise Ray Truck Accommodation Center Ltd. , pour le droit d’utiliser le terrain à des fins autres que l’agriculture et d’opérer un commerce de station d’essence libre -service et d’un restaura nt;...
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Le Noblet, édition avril 2022
...pement FORUM est complété à 80 %. Il ne reste qu’à construire, d’ici l’été, le bâtiment qui logera le restaurant A&W et d’autres commerces (au coin du carrefour giratoire). Et puis, le permis du projet CANAC a été délivré. La compagnie mandatée...
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Séance du 15 juin 2020
...rétiser la do nation de l'immeuble situé au 4945, rue Legendre à l'organisme Le Grand Pécaudy, ainsi que tout autre document pouvant être requis pour cette transaction. ADOPTÉE 2020 -06 -182 AUTORISATION DE SIGNATURE...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...au 15 mai. QUE si les travaux ne sont pas terminés dans les délais fixés, le conseil pourra, sans exclure tout autre recours visant à obtenir la réalisation du projet conformément à la présente résolution, obliger le propriétair...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...se tiendra en une journée soit, le samedi 19 octobre 2024 de 11 h à 16 h; CONSIDÉRANT l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; Considérant que l'événement nécessite une aide technique de la part...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...nte pour les résidents et les visiteurs; CONSIDÉRANT QUE le gabarit du bâtiment est en adéquation avec les autres constructions environnantes, assurant une cohérence architecturale, tout en introduisant des éléments de d...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...effectués après le troisième anniversaire de la lettre d’a nnonce ne sont pas admissibles; Considérant que les autres sources de financement des travaux ont été déclarées. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau 7 Appuyé...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...s, ainsi que toute la population de la région, profiteront de ces nouvelles offres commerciales grâce à la venue de deux autres grandes enseignes. Nous invitons, bien sûr, la population à continuer d’acheter dans nos commerces locaux. Accueil...
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Séance du 7 janvier 2020
...e Gouverneur Zen » comportent beaucoup de similitudes avec le modèle « Le Major Zen »; Considérant que les autres modèles s’intègrent avec les constructions du secteur; Considérant que tous les modèles comportent des profondeur...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...CONSIDÉRANT l’appréciation marquée des citoyennes et citoyens pour cette activité unique, qui permet de découvrir l’autre rive dans u ne ambiance festive et conviviale; CONSIDÉRANT les liens historiques, culturels et humains qui...
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Séance du 2 juin 2020
...cret – Modification des taux d’inté rêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du technici...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...les interventions les plus a ppropriées à effectuer sur le territoire . Nous avons acquis plusieurs équipements, entre autres une unité de secours au Service de sécurité incendie puis un camion dix -roues et un chargeur à la Division d...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...n’implique pas d’augmentation du nombre de lots; Considérant que le projet déposé au comité est con forme à toutes les autres dispositions de la réglementation municipale; Considérant la recommandation 097 -21 du comité consultatif d'urb...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...du Service de sécurité incendie, M. Bruno Isabelle ; D’AUTORISER M. Isabelle à signer, pour et au nom de la Ville, tout autre document relatif à la construction de la Caserne 10 ; DE FIXER la date du début de la garantie d'un an au 10 mars...
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Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
A VIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES 2026 - INC - 01 ACQUISITION D’UN CAMION AUTOPOMPE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE La Ville souhaite procéder à l’achat d’un camion autopompe neuf, custom, avec certains équipements en...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...omique 730 691 $ 658 191 $ Loisirs et culture 2 517 211 $ 2 359 967 $ Frais de financement 3 887 038 $ 3 401 662 $ Autres activités financières 455 880 $ 417 654 $ Affectation de surplus (105 122) $ (658 814) $ Subvention COVID -19 0 $...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...cière de Verchères, pour un montant de TROIS CENT QUATRE -VINGT -QUINZE MILLE DOLLARS (395 000 $), ainsi que tout autre document donnant effet aux présentes. 14 D’AUTORISER le directeur général, ou, en son absence, le directeur adjo...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...du territoire agricole du Québec (ci -après « CPTAQ ) par le propriétaire, visant : • L’utilisation à des fins autres que l’agriculture d’une partie du lot 5 024 800; • L’aliénation et le lotissement d’une superficie d’enviro...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ur de 28 pieds et une profondeur de 36 pieds; Considérant la présence de champs en culture de part et d’autre de l’immeuble concerné; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet...
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