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Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
...nt le règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 5. Avis de motion décrétant la prochaine a doption du...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...e 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande d'appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le 6329, route Marie -Vict...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...i ons 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoi...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...TECHNIQUE AU CLUB CYCLISTE DYNAMIKS POUR LA TENUE DU GRAND PRIX CYCLISTE DE LA MAIRIE DE CONTRECŒUR Considérant la demande d'aide technique formulée par le club cycliste Dynamiks de Contrecœur en vue de la réalisation du Gr...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention à Tourisme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt d...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...à 16 h 45 Vendredi : 8 h 15 à 12 h Le comptoir de l’urbanisme situé à la mairie est fermé les mercredis. Questions et demandes de permis: urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca. Un outil simple et efficace pour acheminer une requête ou une d...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...I) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole d...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...tées par le chapitre 7 des Lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations 11.3 Demande de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Con...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...E RÈGLEMENT 1265 -2022 Considérant que le bâtiment de service actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisat...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande de dérog ation mineure pour le 8, rue Lalumière 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5257 à 5259, rou...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11. URBANISME 11.1. Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2. Demande de dérogation mineure pour le 8, rue Lalumière 11.3. Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Mari...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...glement s’in titulant « Les bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti »; « Comité » : le comité d’étude des demandes de démolition constitué en vertu du présent règlement; « Conseil »: le conseil municipal . « Démo...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'aboger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifia...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...360 litres) (art. 11, 4 e alinéa) pourra être desservi par une collecte hebdomadaire par conteneur s’il en fait la demande. Ce tarif inclue la collecte de matière résiduelle et se dé taille comme suit : 1 200 ,00 $...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 m...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES , DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES , ET D 'ABROGER LES TARIFS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L 'ARTICLE 1 DU RÈGLEM...
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Calendrier municipal 2023
...ez à l’affût des nouvelles sur nos plateformes numériques. Saviez-vous que? Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h, lors d’une opération de déneigement. App...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
............... ................................ ................................ ............ 7 CHAPITRE III DÉPÔT D’UNE DEMANDE ................................ ................................ ................................ ... 7 SECTION...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...U PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet de service actuel au parc Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisa...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...pour le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...président d’assemblée en s’exprimant à son micro . Ce dernier lui cède alors la parole en respectant l’ordre des demandes. ARTICLE 8 – INTÉRÊT PÉCUNIAIRE Le membre du conseil qui est présent à une séance au moment où doit ê...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ur le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437,...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...t à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 3. Une dérogation mineure peut être accordée aux conditions suivantes : a) la dema...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 4010, rue des...
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Règlement de zonage 858-1-2009
............................... ................................ ... 7-203 ARTICLE 575 CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA DEMANDE D’EXEMPTION .............. 7-203 ARTICLE 576 FRAIS EXIGÉS ................................ .................
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