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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de sel de dégla çage des chaussées...
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Séance du 9 mars 2021
...proposée respecte les standards des établissements IGA, quant aux dimensions et aux matériaux, et ne diffère pas des autres sites de la bannière sur le territoire québécois; Considérant que les enseignes respecte nt les critères et obj...
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Le Noblet, édition avril 2023
...à la Grande marche de la famille le 13 mai prochain. J’ai hâte de vous rencontrer ce printemps et cet été dans l’une ou l’autre de nos activités. Maud Allaire, mairesse mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Jour de la Terre – Respectons notre planèt...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE 7...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...helieu et Coureurs des bois aimeraient obtenir l’autorisation de circuler sur le rang du Ruisseau pour une autre saison comme mentionné dans leur lettre reçue respectivement le 13 juillet 2020 et du 21 août 20 20; Considéran...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...sur le territoire de la municipalité locale et dans la région; Considérant que le demandeur ne possède pas d’autres propriétés fonc ières agricoles. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Madame Ma...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...ement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé crétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE 7...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...ment dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE 7...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...coeur et les vendeurs pour l'acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec et tous les autres documents connexes. QUE tous les frais et honoraires professionnels reliés à cette vente soient à la charge...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...que le fait de refuser la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte au demandeur, puisque d’autres types d’équipements acces soires, comme un pavillon, peuvent être érigés sur l’immeuble dans le respect des dispo...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...e de Contrecoeur, les baux à intervenir relativement à la location de terres agricoles cultivables ainsi que tout autre document requis pour donner suite et effet à la présente. QUE le préambule fasse partie intégrante de la...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...lus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. AR TICLE 7...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins d’indication contraire à cet effet. Tous les...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ortant dans la collecte et la dissémination de données sur nos cours d’eau, ainsi que la coordination avec les autres paliers de gouvernement; CONSIDÉRANT QUE les investissements du gouvernement du Canada dans le...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...par les résolutions 2019 -01 -003, 2021 -08 -235 et 2022 -05 -112 et qu’il y a lieu d’abroger ce règlement et toutes autres résolutions pouvant avoir été adoptées à cet effet avant le présent règ lement ; CONSIDÉRANT le dépôt...
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Le Noblet, édition avril 2024
...tions et par la tenue de rencontres. Nous avons enfin réussi à récupérer, l’ été dernier, les services de prises de sang et autres prélèvements après un arrêt depuis la pandémie. Nous avons fait un autre gain avec la desserte ambulancière pour les...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
....................... 7 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 3.5 Mesures ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la g...
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Séance du 10 mars 2020
...le s’applique; Considérant que les plans « Commandant zen » et « Major zen » sont surreprésentés dans d’autres secteurs en développement; Considérant que le plan « Capitaine zen » ne comporte pas une proportion...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...vellement, mais que le règlement permet de déposer sa candidature et que la candidature peut être retenue s’il n’y a pas d’autre candidature. CONSIDÉRANT l'appel de candidatures du mois de janvier fait par le Service des commu...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...PRENDRE acte du dépôt par la greffière du registre des déclarations de réception de dons, marques d’hospitalité ou autres avantages reçues par un membre du conseil municipal pour l’année 2023. 2023 -12 -322 AUTORISATION DE...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...ent dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. AR TICLE 7...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...se tiendra en une journée soit, le samedi 14 octobre 2023, de 11 h à 16 h; CONSIDÉRANT l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; CONSIDÉRANT les bienfaits d’un marché public sur l’économie locale....
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...ement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé crétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. Règlement 132...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...rues des municipalités membres de leur MRC sans tenir compte du fait que des camions passent ou non sur leurs rues. D’autres, comme la MRC D’Argenteuil a fait en 2019, répartissent le fonds à part égales entre les municip alités de la...
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Calendrier municipal 2024
...’hiver - soirée patin disco • Fin janvier : Lancement de la période de mise en candidatures pour les emplois étudiants D’autres activités ou événements pourraient s’ajouter, restez à l’affût des nouvelles sur nos plateformes numériques. Évén...
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