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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 4010, rue des...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...SME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec...
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Le Noblet, édition avril 2023
...m@ville.contrecoeur.qc.ca VOTRE CONSEIL MUNICIPAL 2021-2025 Un outil simple et efficace pour acheminer une requête ou une demande en ligne! Soumettez à la Ville de Contrecœur une requête ou une demande de permis en ligne en quelques étapes simple...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...tions apportées par le chapitre 7 des Lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations 11.3 Demande de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur po...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...personnes chargées de l’application du présent règlement peu ven t visiter et inspecter tout commerce de détail et demander tout renseignement pour vérifier et constater le respect des dispositions dudit règlement . SECTION IV...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...social 11. URBANIS ME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d'au...
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Séance du 7 janvier 2020
...adre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1471 à 1519, rue Jussaume 12.4 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1625, rue J ussaume...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de juillet 2020 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 4175, route Marie -Victorin 11.3 Approbati on d'une demande de dérogati...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ment sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des com...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1-2009 AFIN DE MODIFIER CERTAINS RENSEIGNEMENTS À FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D 'UN BÂTIMENT PRINCIPAL 5. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION...
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Séance du 15 juin 2020
...la vocation de l'immeuble, la Ville a décidé de mettre en vente l'immeuble en 2018 ; Considérant la récep tion d'une demande de la part de l'organisme Le Grand Pécaudy afin de convertir l'immeuble en logements pour les aînés; Considéra...
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Séance du 2 juin 2020
...avallée 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande d'appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le 6329, route Marie -Victorin 11....
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Séance du 16 avril 2020
...seiller monsieur André Gosselin lors de la séance extraordinaire tenue le 14 avril 2020. Madame la mairesse demande le vote : Vote pour : Claude Bérard, André Gosselin, Dominique Doyon, Denis -Charles Drapeau Vote...
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Séance du 14 avril 2020
...X POUR LE LOT 6 141 053 Considérant que le propriétaire du lot portant le numéro 6 141 053 dépose une demande de permis de lotissement afin de lotir des terrains d’une largeur de 14 et 15 mètres; Considérant le dépô...
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Séance du 7 avril 2020
...lution 2017 -05 -160 afin d'inclure un lot à l'approbation de plans de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 à 49...
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Séance du 30 mars 2020
...tablissement d'un plan d'aide mutuelle pour la protection contre l'incendie, et que ces ententes auront préséance sur toute demande d’entraide en cas d’incendie; Considérant que le sc héma de couverture de risques en sécurité incendie de la...
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Séance du 10 mars 2020
...séance de consultation publique du conseil municipal tenue le mardi 10 mars 2020 à 19 h, concernant : − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau ; − Demande de dérogation m...
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Séance du 4 février 2020
...SME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Approbat ion d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Marie -Victorin...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...votre plus grand plaisir. En effet, lors de l’adoption du budget participatif 2020, vous avez été très nombreux à nous le demander. Programme d’achat d’œuvres d’art : dévoilement des œuvres lors des Journées de la culture De nouveau cette ann...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Considérant l...
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Le Noblet, édition avril 2022
...Vendredi : 8 h 15 à 12 h Le comptoir de l’urbanisme situé à la mairie est fermé les m\ ercredis. Pour des questions ou des demandes de permis : urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca. HORAIRE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil on...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...s et des réserves pour assurer aux contribuables un développement durable qui respecte leur capacité de payer. Requêtes et demandes de permis Si vous ne saviez pas qu’il est maintenant possible de soumettre vos requêtes en ligne, je vous invite à...
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Calendrier municipal 2022
...1. La plateforme Voilà! La plateforme Voilà! permet aux citoyennes et aux citoyens de déposer une requête ou une demande de permis en seulement quelques clics! Grâce à Voilà!, il est possible : ➡ d’effectuer une demande de per...
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