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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...trait , à la section « Ouverture et fermeture d’entrée d’eau », de « Ouverture et fermeture d’entrée d’eau dans les heures normales de travail lorsque l’intervention est planifiée au moins 24h d’avance par le propriétaire e...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...le du magasin Maxi, au nouveau terminus ainsi qu’ à l’octroi d’une somme de 150 millions de dollars du gouvernement fédéral dans le projet du Port de Montréal à Contrecœur. De toute évidence, les grands joueurs croient en notre ville. C’est à nous...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...èglement est modifié à la définition « Bâtiment », par l’ajout du texte suivant, à la fin de l’alinéa, « sauf dans le cas d’un immeuble en copropriété. ». 6. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Bâtiment...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...l’insertion, après le premier alinéa, des alinéas suivants : « Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans le cas de l’abattage d’arbres. Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contraventi...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...me la conseill ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...nces et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1306 -2023 MODIFIANT...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...61-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...dame la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...érer du bien-être tout en favorisant le vivre-ensemble. Les gens aiment la taille de la ville ainsi que le décor champêtre dans lequel ils vivent. Ils aiment aussi les nombreuses activités que nous offrons, tout comme l’excellente prestation de se...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...dame la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont ég...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...dame la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égale...
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