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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
......... 2-15 ARTICLE 17.10 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......... 2-15 CHAPITRE 3 DOCUMENTS ET PLANS EXIGÉS LORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT ................... 3-16 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...imatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du premier projet de règlement a été donné lors de la séa...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...oeur au répertoire Métropolitain de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - L...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...mployées et employés, que je veux d’ailleurs remercier et féliciter. Ces aspects ressortent également de notre démarche de planification stratégique, dont le plan d’action 2024-2028 sera bientôt présenté. Des heures de plaisir sur la piste de pumpt...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisation de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 3...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...apport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Autorisation - Demande de plan d 'implantation et d'intégration (PIIA) - 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau - Lot 6 384 59...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...résultats. C’est véritablement en 2023 que la transformation de Contrecœur a été la plus palpable, particulièrement sur le plan économique. On peut penser à l’ouverture du Canac, à la pelletée de terre officielle du magasin Maxi, au nouveau termin...
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Calendrier municipal 2024
...quipements est une réelle préoccupation. Contrecœur est assurément une ville innovante avec des projets originaux. Notre Plan de développement d’une communauté nourricière en est d’ailleurs un bel exemple. Puis, la croissance de notre ville rep...
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Séance du 10 mars 2020
...robation d'une demande de dérogation mineure pour le lot 5 991 562 situé sur la rue Moreau 11.4 Approbation d’un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613, rue...
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Séance du 7 avril 2020
...le mois de mars 11.2 Modification de la résolution 2017 -05 -160 afin d'inclure un lot à l'approbation de plans de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA sect...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ot du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA -2023 - 550 – 437, rue Saint -Antoine - Lot 6 360 270 du ca...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...omité consultatif d’urbanisme; Considérant que les seuils minimaux de densité résidentielle, édi ctés par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unités...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...t la bibliothèque municipale de Contrecoeur 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règ lement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ssant la bibliothèque municipale de Contrecoeur 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règ lement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...e 17.2 Autorisation de signature d'une e ntente de services avec Rues principales Contrecoeur 17.3 Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années s...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...probation d'une demande de dérogation mineure pour le 6961, route Marie -Victori n Page 2 de 2 11.5 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5717 à 5757, rue Moreau 11.6 Modific...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...mande de dérogation mineure pour le lot 5 991 562 situé sur la rue Moreau 11.4 Approbation d’ un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613,...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1589 à 1591, rue Jussaume 11.6 Approbation d'un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613, rue Olivie...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...s de décembre 2019 11.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000 11.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 14 71 à 1519, rue Jussaume Pag...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...511 de la Loi sur les cités et villes 10. GESTION DU PERSONNEL 11. LOISIR ET CULTURE 11.1 Adoption du plan directeur des parcs et espaces verts récréatifs de la ville de Contrecœur 11.2 Reconnaissance de l'organisme M...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Considérant la recommandation numéro 059 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particulier d’urbanisme révisé, entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre le...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...da dans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d'un plan dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adres ses du 4618 et 4624, rue Jose...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ués sur la montée de la Pomme -d'Or ; − projet de règlement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre - ville, pour mettre à jour...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...vis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâti...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...résorier(ère) à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'int...
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