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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...n’a pas pour effet de porter atteinte au demandeur, puisque d’autres types d’équipements acces soires, comme un pavillon, peuvent être érigés sur l’immeuble dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur; Considérant la...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...pal : L’aire de manœuvre au quai municipal a été réduit e que d’env iron 90 m.c. (aménagement paysager et pavé uni entre les 2 descentes). Le stationnement avec remorques est autorisé lorsqu’il y a l’espace, sauf sur la...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...motion décrétant la prochain e adoption du règlement 1227 -2021 empruntant au plus 555 500 $ pour effectuer des travaux de pavage sur la rue Industrielle 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1228 -2021 modifian...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...ues dont une amélioration est nécessaire; Considérant le règlement d’emprunt 1217 -2021 prévoyant notamment le pavage de la rue Cormier; Considérant qu’en effectuant les travaux de pavage, il s’est avéré que les infrastructures...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...es rues dont une amélioration est nécessaire; Considérant le règlement d’emprunt 1217 -2021 prévoyant notamment le pavage de la rue Cormier; Considérant qu’en effectuant les travaux de pavage, il s’est avéré que les infr...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...pour le 5200, rue Bourgchemin 12. Travaux publics 12.1 Attribution de contrat pour la réfection de pavage de la montée Saint -Roch, appel d'offres 2020 -TP -01 13. Assainissement d es eaux 14. Serv...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1218 -2021 empruntant au plus 700 000 $ pour financer des travaux de pavage sur le rang du Ruisseau 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement de gestion...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ns parcs municipaux 7.4 Adoption du règlement 1218 -2021 empruntant au plus 700 000 $ pour financer des travaux de pavage sur le rang du Ruisseau 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 janvier 2021...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...TP -02 12.2 Autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au Programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 13. Assainissement des eaux 14. Service incendie 14.1 Autorisation d...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 4. Période de questions sur les sujets prévus à l 'ordre du jour 5. Correspondance p...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...our le 6030, rue des Pluviers 12. Travaux publics 12.1 At tribution de contrat de construction pour le pavage de la rue Industrielle, appel d'offres 2021 -TP -07 13. Assainissement des eaux 14. Service ince...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PRO...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...s pour le mois de juin 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de contrat pour le pavage de l'accès à la Cité 3000, appel d'offres 2022 -TP -13 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE...
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Séance du 9 mars 2021
...12.2 Autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au Programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Autorisation de signat...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...nes, accessibles et intégrées à leur environnement. La boucle d’autobus temporaire existante, en gravier, sera entièrement pavée et munie de deux quais d’embarquement. Une marquise pour protéger les clients des intempéries ainsi qu’un abri vélo...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...es immeubles situés à l’extérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, doivent être pavées ou autrement recouvertes de matériaux non granulaires afin d’éliminer tout soulèvement de poussière et...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...- abr i d’auto ⚫ - remise ⚫ - entrepôt ou at elier indust riel ⚫ - serre ⚫ - pavillon ⚫ - guichet ⚫ - îlot pompe à essence, gaz naturel ou propane ⚫ - foyer extérie...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...r des ilots de verdures pla ntés d’arbres feuillus de façon à créer des espaces ombragés et de limiter les grands espaces pavés; − Le nombre minimal de cases de stationnement prévu au règlement de zonage 858 -1-2009 devient le nombre maxi...
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Secteur est
...in construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement systématique d'une constituan...
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Du Moulin
...Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11 m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieur...
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Séance du 2 février 2021
...unicipaux 7.4 Adoption du règlement 1218 -2021 empruntant au plus 700 000 $ pour financer des travaux de pavage sur le rang du Ruisseau 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 janvier 2021 1...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...rrain construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement systématique d'une constituant...
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Calendrier municipal 2022
...oires, des modules de jeux, des sentiers et des modules d’hébertisme, une salle communautaire, une aire de repos avec un pavillon (gazebo), un rond de glace ainsi qu’un sentier de 5 km pour les vélos à pneus surdimensionnés (fat bike). 18 par...
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Commercial des Ormes
...te nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation exté...
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Séance du 10 mars 2020
...normes du ministère des Transports du Québec; Considérant qu’une partie de la montée S aint -Roch doit être pavée et éclairée davantage; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a é...
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