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Actualités
Contrecœur se donne les moyens d’encadrer de manière optimale le développement de sa zone industrielle
...ollectivité. « Notre volonté est de planifier le développement industriel de Contrecœur avec une vision à long terme. L’axe économique de notre planification stratégique 2024-2028 nous invite à créer les conditions favorables à un développement...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...tre document donnant effet aux présentes, notamment l‱acte de vente à venir; QUE, pour inclure également les taxes et les frais d'honoraires professionnel, le Conseil affecte un montant de 120 000 $ provenant des excédents de fon...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...missions a eu lieu le 16 juin 20 25; CONSIDÉRANT la réception de sept (7) soumissions aux montants s uivants taxes incluses : - ÉLECTRO -SYSTÈME P.L. INC . 83 421,26 $ - GIMATECH ÉLECTRIQUE INC. 83 779,98 $ - INNO...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ment, nomination de responsable de services électroniques, • Formulaire de choix fiscaux selon la Loi sur les taxes d'accises, L.R.C. (1985), ch. E -15 et la Loi sur les taxes de vente du Québec, RLRQ c. T -01 , • Les déclara...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...ement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 6.3 Adoption du règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 7. FINANCES 7.1 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie locale...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...en tourisme sportif pour la région Richelieu -Yamaska, dont Contrecœur fait partie; CONSIDÉRANT l'objectif 3 de l'axe social du plan stratégique de notre organisation qui mentionne le souhait de soutenir l’effort, l’engagement et les ac...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...a gestion contractuelle 5.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des déboursés au XX XX...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...èglement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 6.3 Adoption du règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des déboursés au XX décembre 2024 7.2...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...on contractuelle 5.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 6. R ÈGLEMENT 7. F INANCES 7.1 Adoption de la liste des déboursés au 30 nove...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...sance Dépenses par objetPrévision des revenus 2025 2024 Ta x e s 19 640 080 $ 18 992 733 $ Paiement tenant lieu de taxes 352 450 $276 431 $ Services rendus 886 680 $ 735 011 $ Imposition de droits 1 695 000 $1 406 000 $ Amendes, pénali...
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Calendrier municipal 2025
...7 18 19 20 Journée mondiale de la justice sociale 21 22 23 24 1re échéance de versement des taxes 25 26 27 28 Dimanche LundiMardiMercredi JeudiVendredi Samedi INFORMATION Activités à la Ville de Contrec...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...contrat pour l'achat d'un véhicule de marque Ford F -250, 2023, à Jacques Olivier Ford inc., au montant de 82 991,83 $ taxes incluses. D'IMPUTER la dépense au fond s de roulement, pour une période de dix (10) ans, remboursable par ver...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ice d’as sainissement des eaux; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) offres de services aux mo ntants suivants taxes incluses : Co -Ref ltée 25 294,50 $ Navada ltée 82 782,00 $ Philémon Courchesne Industries inc. 86 562,...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ès de troix (3) fournisseurs; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) propositions aux montants suivants, taxes incluses : - GBI experts conseils: 57 487,50 $ - FNX: 124 716,23 $ - Tétratech: 60 361,88 $ 11 CON...
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Le Noblet, édition avril 2025
...paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famil...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...lieu du 14 au 16 mai 2025, au Palais des Congrès de Qué bec, dont le coût d'inscription est 875,00 $, plus les taxes applicables; D'AUTORISER madame la conseillère, Karine Messier, messieurs les conseillers, Pierre Béli...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...nature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – MRC de Marguerite D’Youville 5. Dépôt de la liste préliminaire - Vente des immeuble s pour défaut...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PRÉLIMINAIRE - V ENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ervice lois ir et culture; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) offres de services aux mo ntants suivants taxes incluses : - Tessier Récréo-Parc inc. 73 246,19 $ - Atmophäre inc. 80 182,79 $ - Les industries Simexco i...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...D 'AMÉNAGEMENT D 'UN SITE DE DÉPÔT À NEIGE 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1283 -2022 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES T AXES POUR L 'ANNÉE 2023 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1284 -2022 MODIFIANT L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1161...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...des municipalités et que le fardeau financier ne s’est pas accompagné d’un transfert des revenus issus de la taxe scolaire; CONSIDÉRANT QUE l’éducat ion est une compétence du gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT QUE pl...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...4 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet d e règlement 1283 -2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'annex...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...Adoption de la liste des comptes à payer au 5 mars 2020 8.3 Annulation des pénalités portées au compte de taxes de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du b...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ent social 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14.2 Attribution de contrat pour la construct...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...2023 -2024 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes mun icipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modi...
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