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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...n vigueur; Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 permet l’usage d’habitation de type unifamiliale isolée dans ce secteur; Considérant que les dimensions de l’immeuble visé sont inchangées depuis une op ér...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ublique qui stipule que nul ne peut se trouver dans un parc aux heures où une signalisation indique une telle interdiction soit entre 23 h et 7 h; Considérant la demande de prêt de matériels (chapiteaux et chaises) de la part d...
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Séance du 14 avril 2020
...é, en ajoutant un terrain supplémentaire, dans un secteur destiné à la construction de résidence unifamiliale isolée, sur de grand terrain adossé à une zone de conservation. Madame la mairesse demande le vote : Vote p...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...ollègues et pour avoir laissé dans la mémoire des gens qui l'ont cotoyé, un souvenir impérissable. Que la Ville invite toutes les villes du Québec à s'unir pour sensibiliser les citoyens à la détection de la détresse psychologique et...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...H1 -164 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la c onstruction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bigénérationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,57 mètres au lieu de 4,50 mètres...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...aire de l’immeuble situé au 1903, rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’une réside nce unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage intégré; Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urbanisme est...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ble situé au 6131, route Marie -Victorin dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage avec un garage intégré; Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urbanisme e...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...25 8 231 000 $ 1,85000 % 2026 Prix : 98,58613 Coût réel : 2,13941 % 2 - FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 565 000 $ 1,00000 % 2022 576 000 $ 1,30000 % 2023 588 000 $ 1,50000 % 202...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...Développements résidentiels : 73 constructions, soit 81 logements Population : 9 406 citoyens 4,64 % FAITS SAILLANTS RÔLE IMPOSABLE CROISSANCE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 2021 Administration générale 2 505 565 $ 2 183 580 $ Sécu...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...tion mineure porte le numéro DM -2022 -001; Considérant que la de mande vise la construction d’une habitation unifamiliale isolée de 2 étages sur le nouveau lot créé et ayant front sur la rue Hurteau; Considérant que l’augmentation de...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...sur les logements bigénérationnels, autorisés à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isolée, de manière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à couche r et de plus grandes superficies...
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Séance du 2 juin 2020
...ire de l’immeuble situé au 1819, rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage double attenant; Considérant le dépôt d’un plan de construction, produit p...
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Séance du 7 avril 2020
...espace; Considérant le petit nombre restant de grands terrains disponibles pour la construction d’habitation unifamiliale isolée dans le développement des Faubourgs du Majestueux; Considérant que le proj et de lotissement propose une augme...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...son mandat, ou pour la durée de son empêchement ou encore pour la durée de l’audition de l’affaire dans laquelle il a un intérêt, selon le cas. 16. Immunité Un membre du Conseil ne peut être poursuivi en justice en raison...
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Patrimonial
...Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la disposition l...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e se limiter qu'à ses sphères d'activités intrin sèques, car lorsqu'il est question de ses intérêts commerciaux, elle semble indifférente à ces questions puisque ses actions nuisent à l'atteinte de ces mêmes objectifs pour les municipalités;...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...demande d'utilisation à des fins autres que l'agriculture du lot 4 814 765 11.9 Adoption d'une résolution de contrôle intérimaire visant à interdire les nouvelles demandes de démoliti on d'immeuble sur le territoire de Contrecoeur...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...e inférieure à 3,5 mètres. Pour un terrain riverain, la largeur minimale est de 30 mètres. Nonobstant la hauteur maximale indiquée, le calcul de la hauteur de l'habitation située dans un secteur construit ne peut excéder de 50 % ou être en...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...de Contrecœur - Verchères, la Banque Nationale, le bureau de poste et le centre multifonctionnel forment le pôle institutionnel et administratif de Contrecœur. »; Par l’alinéa suivant : « La présence institutionnelle...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. Le présent article ne s’applique pas dans le cas où l’int...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désac cord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la dispositi...
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Du Moulin
...ur 7 Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la disposition la p...
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Des Mélèzes
...le. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la disposition la...
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Commercial des Ormes
...ur 7 Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la disposition la p...
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