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Liste des travaux nécessitant un permis

...Le dimanche, entre 18 h et 7 h le lendemain. Amende Prendre note que tout propriétaire ne respectant pas la réglementation en vigueur est susceptible de recevoir une amende de 500 $ pour chaque jour d’infraction constatée. Faire...

Abris d’auto temporaires

...ivante.  À l’issue de cette période, tout élément d’un abri d’auto temporaire doit être enlevé afin de respecter la réglementation municipale en vigueur. Seuls les abris d’autos temporaires de fabrication reconnue et certifiée so...

Visibilité des numéros civiques

...simple attention permet de réduire significativement le délai d’intervention des premiers intervenants. En vertu de la réglementation municipale, tout bâtiment ou emplacement doit être identifié par un numéro civique distinct et doit être visib...

Arrosage

...sera valide pendant 10 jours consécutifs, entre 19 h et 22 h, après les travaux d’ensemencement de gazon ou d’installation d’arbres, d’arbustes ou de haies. La demande de permis peut être effectuée auprès du Service de l'urbanisme et de l'environneme...

Clôture, haies et murs

...’éviter d’avoir à refaire ce que vous avez déjà terminé ou encore, d’éviter des querelles entre voisins, informez-vous de la réglementation auprès de l’inspecteur municipal au Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587-5901 , poste 248....

Lutte contre l’érosion des berges

...fié si un navire ne respecte pas la limite de vitesse. La Garde côtière canadienne et Transport Canada font appliquer la réglementation.

Le droit de préemption

...el règlement existe-t-il dans d’autres villes? Depuis juin 2022, toutes les municipalités du Québec peuvent adopter une réglementation permettant de se prévaloir du droit de préemption. Plusieurs villes ont adopté ce règlement : Vi...

Foyers extérieurs

...incelles. Les foyers extérieurs alimentés au propane, au même titre qu’un barbecue, ne sont pas assujettis à ces normes réglementaires. Connaître les restrictions et autorisations   Visionnez la capsule vidéo de sensibilisation...

Entrée en vigueur - Règlement 162-33

Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR R èglement A - 109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de C ontrecœur ; et R èglement A - 111 r e l a t i f à l a t a x a t i o n 2 0 2 6......

Le Noblet, édition janvier 2026

...comprennent notamment des réserves pour la mobilité durable, le développement durable, les infrastructures, la plantation d’arbres et l’ équilibre budgétaire. Bâtir une ville tournée vers l’avenir La Ville de Contrecœur se distingue par une gestion...

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa......

Séance ordinaire du 19 août 2025

...mètres selon l‱article 1103; − Autoriser l'installation d'un pylône autoroutier sur le terrain du projet alors que la réglementation l'interdit. QUE le tout soit conditionnel au respect des exigences suivantes : − Que l‱aire...

Projet de règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Entrée en vigueur - Règlement U-200 relatif

Entrée en vigueur - Règlement E-105

Entrée en vigueur - Règlement E-106

P OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de d......

Projet de règlement U-100 relatif au zonage

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Entrée en vigueur - Règlement E-104

Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -10 9 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE :......

Approbation référendaire - Règlement E-107

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -107 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE......