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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenue...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ment des élus municipaux, c. T -11 -00 ; CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté une politique établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Contrecœur;...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...C VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE MAJORER CERTAINS T...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
13 01-2023 _ Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1300 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATI...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...auté métropolitaine de Montréal qu’elle s’engage, à maintenir l’accès gratuit ou lorsque re quis, d’établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la Communauté mé tropolitaine de Montréal, si le terrain visé par...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...glement Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Date d’adoption 1140 -2018 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contre...
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Calendrier municipal 2025
...es d’enfants Les bâtisses et les équipements sportifs et récréatifs sont à la disposition de la population selon la saison. TARIFS, RÉSERVATION ET RGLEMENTS ville.contrecoeur.qc.ca/loisir/vie-collective/ location-de-plateaux-recreatifs RENSEIG...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et a...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...251 766 $ 1,91 % 2020 252 588 $ 0,33 % 2021 252 923 $ 0,01 % 2022* 294 949 $ 17 % * NOUVEAU RÔLE TAUX DE TAXES ET TARIFS 2022 Du 100 $ d’évaluation 2021 Du 100 $ d’évaluation Résidentiel 0,5358 0,6153 6 Logements et plus 0,5935...
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