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Approbation référendaire - Règlement E-102

...ontrecœur a adopté le Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de reloca lisation, construction et aménagement du parc Amable-Marion. 1. Les personnes habi...

Respect de la réglementation

Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter......

Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

...ainsi qu’à mettre à jour les zones de la ville qui sont assujetties au PIIA. Les modifications proposées auront pour but d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions, agrandissements et des travaux d’amén...

Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 55-202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 2, 4, 11 ET 12 DU RÈGLEMENT 1128 -2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté confo......

Le Noblet, édition avril 2025

Vo l u m e 35. 2 Avril 2025 LOISIRS POUR TOUS Programmation aquatique et camp de jour municipal URBANISME ET ENVIRONNEMENT Contrecœur franchit une nouvelle étape pour la biodiversité PHOTO : CAROLANNE LAMONTAGNE PHOTOGRAPHE Au ry...

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLUR......

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

...NT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Consi...

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

...-1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, POUR METTRE À JOUR LES ENJEUX ET LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT, AINSI QUE LA NOMENCLATURE DES AFFECT...

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

...le texte suivant : « la superficie maximale de plancher des pièces supplémentaires ne doit pas excéder trente - cinq pour cent (35 %) de la superficie de plancher de tout le bâtiment et doit respecter les normes suivantes...

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSAB......

Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

.................................. ................................ . 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ........ 2-10 ARTICLE 17.3 RENSEIGNEM...

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 49 -2021 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant......

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Livre pour enfants

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...greffière La séance de consultation publique porte sur les sujets suivants : − Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux − Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5257 au 5259, route Marie - Victorin...

Séance ordinaire du 17 août 2021

...res sportives et récréatives de petite envergure 10.2 Autorisation de fermeture de rues et d'aide technique pour la tenue du Championnat québécois de cyclisme 10.3 Adoption du plan d'action de la Politique des fa...

Séance ordinaire du 18 août 2020

...6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 7.2 Adoption du règlement 1202 -2020 relat...

Le Noblet, édition septembre 2022

...ique exceptionnelle Votre vœu d’accéder plus aisément au fleuve Saint-Laurent est exaucé. Nous avons pris les grands moyens pour que toute la population de Contrecœur et d’ailleurs puisse profiter de ce merveilleux plan d’eau. Au mois de juin dern...

Le Noblet, édition janvier 2022

...2022 www.ville.contrecoeur.qc.ca Profitez des joies de l’hiver à Contrecœur! La saison hivernale est une belle occasion pour s’amuser et jouer dan\ s la neige. Au cours des prochains mois, profitez sans retenue de nos installations extérieures...

Calendrier municipal 2022

...insi qu’aux intervenants. 450 587-2667, poste 209 | pandalesdeuxrives@gmail.com CPE Petit à PetitLe CPE Petit à Petit a pour mission d’offrir un service de garde de qualité où l’unicité de chaque enfant, de chaque parent et de chaque membre...

Liste de règlements applicables

Tenue de registre du 18 juin prochain – Règlement E-104