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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ent dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5200, rue Bourgchemin 11.6 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1534, rue Jussaume 11.7 Demande de certif...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...-Lamoureux 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 6913, route Marie -Victorin 11.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9 Demande d'approba...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...11.3 Demande de déroga tion mineure pour le 5326, rue de Vignieu Page 2 de 2 11.4 Demande de permis de garage privé isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5326, rue de Vignieu 11.5 Dem...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...r les adresses du 5257 à 5259, route Marie -Victor in Page 3 de 3 11.14 Demande d’approbation d’un permis de garage dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1843, rue Dozois 11.15 Demande d’approbation...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...u PIIA Les Faubo urgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.10 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.11 Modification de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1699, rue Dozois 11.6 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur patri monial pour le 4733, route Marie -Victorin 11.7 Demande de p...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...11.3 Demande de modification réglementaire d'un usage commercial comp lémentaire à l’usage résidentiel dans les garages 11.4 Demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...protection du territoire agricole du Q uébec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de permis...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...dre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1915, rue Dozois 12.8 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1855, rue Dozois 12.9 Demande de permis de ré...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 12.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4446, rue des Patriotes 12.9 Demande...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ent dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5200, rue Bourgchemin 11.6 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1534, rue Jussaume 11.7 Demande de...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
..., rue Caisse dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage intégré; Considérant le dépôt d’un plan de construction, produit par la firme Plans Design , au mois de mai 20...
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Séance du 7 avril 2020
...e pas avec les bâtiments de ce secteur; Considérant que l’allée de circulation en dépression donnant accès au garage souterrain est implantée trop près de la limite latérale de propriété; Considérant qu’il est nécessaire de...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...010 – Développements Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur; CONSIDÉRANT la demande de permis de garage isolé 2024 -003 déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement le 7 janvier 2024; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...villon de service et celui de tennis au parc Antoine -Pécaudy, le centre multifoncti onnel, la maison des jeunes, les garages municipaux, le moulin Banal, l’usine de filtration, le puit d’eau brute, les stations de pompage 4 et 5 et le bâ...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...'une seule porte d'entrée sur le mur avant, mais permettant une deuxième porte pour donner un accès direct à un garage ou un bureau de vente de façon temporaire . Conséquemment, la demande vise à autoriser l’ajout d’une...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ervice de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT QUE le projet favorise une intégration harmonieuse entre le garage et la maison assurant une cohérence esthétique et architecturale; CONSIDÉRANT QUE le remplacement du revête...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...s en 2025 20 780 $ Mairie et Bibliothèque Service professionnel de nettoyage et isolement 21 650 $ Garages municipaux Toiture 48 490 $ Usine de filtration Plancher de béton 6 060 $ Opti...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...tablie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la cons truction de l’abri d’auto à 0 mètre du garage, le tout tel que prescrit; • Déroger à la hauteur maximale de 5 mètres établie au règlement de...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...e la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : • Déroger à l’interdiction d’avoir une ouverture sur le mur d’un garage attenant dont la distance de la limite latérale du terrain est de 0,78 mètre plutôt que 1,5 mètre, tel qu’établi a...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...d’un véhicule stationné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 75 $. Les voitures remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Stationnements publics Lorsqu’il y a une opération de déneigement, il e...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...une résolution ? Pour la réalisation d’une décision – est -ce que vous passez par une résolution ? 4. OBNL (garage municipal) – Est -ce que vous venez de faire une résolution ? Est -ce normal que le garage municipal...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
................................................... 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .....................
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ereau Marguerite - D’Youville Hydrocarbures pétroliers C10 à C50 R : Terminée en 2009 Q : Plage A -B Ancien garage Bissonnette 416, rue Papin Marguerite - D’Youville Benzène, Xylènes (o,mp,) Benzène (pot), Éthylbenz...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ation multifamiliale) H5 (habitation multifamiliale) de 5 étages et plus 15 7 Notes : (1) Minimum 6 mètres pour un garage privé souterrain qui excède le bâtiment principal, pourvu que la partie apparente des murs extérieurs n’excède pas 60...
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