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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...où il se trouvait au début de l’occupation. L’exploitant doit mettre à la disposition de la clientèle au moins une poubelle et un contenant pour le recyclage, placés à une distance maximale de cinq mètres de l’ unité mobile d...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...y a lieu, trois (3) copies d'une esquisse ou plan d'architecture des bâtiments projetés ; 5° un chèque libellé à l' ordre de la Ville de Contrecœur, pour couvrir les frais d'étude de la demande tel que prescrit...
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Le Noblet, édition avril 2022
...pour la population. Surveillez notre page Facebook pour connaître la période d’inscription à la campagne. Le retour de la belle saison rime avec « guimauves » et « feux extérieurs ». Toutefois, sachez que les enjeux de sécurité relatifs aux f...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...çois-De Sales-Gervais Un site enchanteur et rassembleur est maintenant accessible à la population et aux visiteurs de notre belle région. Tous les détails en page 20 Découvrez la programmation d’automne des cours socioculturels 2 Chères concitoy...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...t : D'autoriser la mairesse et le directeur général et greffier à signer les actes de servitude à consentir à Télébec (Bell Canada) et Hydro -Québec sur le lot 4 813 160 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères. ADO...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...loyer 18.7 Autorisation de signature d'une entente de service entre l'autorité 9 -1-1 de prochaine génération et Bell Canada 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES D U CONSEIL 22. LEV...
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