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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses a...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...es (chapitre 47.1), d’infrastructure publique et service d’utilité publique, de transport collectif ainsi que de réserve foncière : Adresse(s) Matric ules(s) Lot(s) Propriétaire(s) 11 5026 -5036, route Marie -Victorin 25...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...superficie approximative de 19,5 hectare correspondant au lot 4 812 813 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, ainsi qu'une partie du lot 4 812 812 du même cadastre, dans une rendue le 7 avril 2017 (412756)....
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d‱une réserve foncière pour les dépenses reliées à l‱entretien et l‱amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANC...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...00 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro 1331 -2024 - Modifiant les annexes « A...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...e d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d’une réserve foncière pour les dépenses reliées à l’entretien et l’amélioration des infrastructures nautiqu es 8. Finances...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...t total de 13 796 793,05 $, toutes taxes comprises. DE PRÉLEVER un montant de 1 000 000,00 $ à la réserve foncière, créer par le règlement 1203 -2020, pour financer la construction de la caserne sécurité -incendie....
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3-8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règleme...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...t le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonag...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
....4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. Règlem...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...re du terre -plein ou élément séparateur. « C » CADASTRE Système d’immatriculation de la propriété foncière conçu pour désigner les immeubles aux fins de l’enregistrement (système de publication des droits ré...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Promesse d'achat concer nant une partie des lots 6 514 618 et 6 514 619 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verchères 18.13 Autorisation de signature - Protocole d'entente de la régie intermunicipale de police R...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...Loi sur la fiscalité municipale, (L.R.Q., c.F2.1) et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; CONSIDÉRANT QUE pour rencontrer les dépenses accep...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ns. D'AUTORISER la plantation d'arbres sur les lots 6 355 017 et 6 355 018 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères. 16 QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...cernant la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victor in Page 2 de 2...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...itecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisation - Demand e de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...sation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur le nouveau conseil...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...sation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur le nouveau co...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 - 052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue L alumière, lot 4...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 -052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue Lalumière, lot 4 814 708...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...tifs à une nouvelle construction pour la caserne de pompier sur le lot 6 475 019 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, située au 4860, rue des Ormes. D’APPROUVER les plans soumis et estampillés par la direc...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...tecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...(chapitre 47.1), d’infrastructure publique et service d’utilité publique, de transport collectif ainsi que de réserve foncière : Adresse(s) Matricules(s) Lot(s) Propriétaire(s) Fin visée 5026 -5036, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (DM -2023 -031) 11.9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin (DM -...
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