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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...toute activité spéciale temporaire ou saisonnière, incluant la vente d’arbres de Noël mais excluant les v entes -débarras; 6° tout changement de propriétaire; 7° les usages temporaires suivants : a) une o ccupation...
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Liste de règlements applicables
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Calendrier municipal 2022
...DE CONTRECŒUR À NE PAS MANQUER! ● 4 juin : Fête des voisins ● 11 et 12 juin : Fin de semaine autorisée de ventes-débarras sans permis ● Mi-juin : Ouverture des infrastructures municipales estivales (piscine extérieure et jeux d’ea...
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Séance du 2 juin 2020
...DIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Annulation de la vente -débarras sur le territoire de Contrecœur prévue au mois de juin 2020 17.2 Définition de la période de dépôt en ve...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...s avec remorque à bateau 18.4 Modification de la résolution 2019 -07 -254 afin de déplacer la tenue de la vente -débarras du mois de juin 2022 18.5 Demandes au ministère des Transports du Québec pour diminuer la vitesse...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...cules avec remorque à bateau 18.4 Modification de la résolution 2019 -07 -254 afin de déplacer la tenue de la vente -débarras du mois de juin 2022 18.5 Demandes au ministère des Transports du Québec pour diminu er la vites...
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