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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR...

Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant...

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou...

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment...

Règlements en eaux usées

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47

Règles de sécurité

...rter un casque et d’avoir un téléphone cellulaire en cas d’urgence. Nous demandons aux utilisateurs de suivre certaines règles afin de pouvoir profiter de nos installations. Consultez les règles de sécurité

PIIA - Règlements en vigueur

Liste des règlements applicables.

Règlements d'urbanisme

Liste des règlements applicables.

Utilisation des pesticides

Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...

Gestion responsable de l’eau

...r à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlement sur l’arrosage et par l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Demande de subvention d’un baril...

Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle

Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...

Règlements à respecter aux gymnases

Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......

Liste de règlements applicables

Tenue de registre du 18 juin prochain – Règlement E-104

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

...(2) Superficie minimale (m2) 1 500 (3) Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières (7) NO. RÈGL. DATE (1) 884-2-2010 10-01-2011 (2)(3)(5) (6) (7) ZONE : RU1-145 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAG...

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

...Profondeur minimale (m)Superficie minimale (m2)Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements...

Inspecteur municipal / Inspectrice municipale

...echerche d'une inspectrice municipale /  d’un inspecteur municipal motivé, rigoureux et passionné par l’application des règlements d’urbanisme, la qualité du cadre bâti et la protection de l’environnement. Principales tâches et responsabili...

Le droit de préemption

La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...

Les feux extérieurs

Dans le cadre d’un projet régional avec la MRC de Marguerite-D’Youville et les villes la constituant, un règlement de prévention des incendies a été adopté par la Ville de Contrecœur en 2015. Règlement sur la prévention des incendies Voi...

Nétiquette

Des règles de conduite ont été établies pour permettre à chacun d’échanger dans un environnement harmonieux sur les questions touchant les citoyennes et les citoyens de Contrecœur, et ces règles de bonne conduite doivent être respectées en tout temp...