734 résultats pour

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 45-202 2 MODIFICATION DE L ’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l...

Pesticides

La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage...

Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS...

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa...

Approbation référendaire - Règlement E-107

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -107 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE...

Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111

...o n 2 0 2 6 . ______________________________________________________________________ AVIS PUBLIC est donné que les Règlements ci - dessus mentionnés ont été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville le 18...

Entrée en vigueur - Règlement E-106

P OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de d...

Règlements en eaux usées

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47

Règles de sécurité

...rter un casque et d’avoir un téléphone cellulaire en cas d’urgence. Nous demandons aux utilisateurs de suivre certaines règles afin de pouvoir profiter de nos installations. Consultez les règles de sécurité

Règlement de la gestion contractuelle

La Ville de Contrecœur applique le Règlement A-100 , qui remplace le règlement 1128-2018 et ses modifications, afin de garantir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux . Note : Le document publié en ligne est fourni à titr...

PIIA - Règlements en vigueur

Liste des règlements applicables.

Règlements d'urbanisme

Liste des règlements applicables.

Utilisation des pesticides

Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...

Gestion responsable de l’eau

...r à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlement sur l’arrosage et par l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Demande de subvention d’un baril...

Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle

Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Projet de règlement U-100 relatif au zonage

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Entrée en vigueur - Règlement E-104

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Entrée en vigueur - Règlement U-200 relatif

Entrée en vigueur - Règlement 162-33

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-100

Projet de règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux