308 résultats pour

Nuisances et paix

Règlement relatif aux nuisances et à la paix.

États comparatifs

Lors de la séance ordinaire du 5 novembre 2024, les rapports comparant les revenus et les dépenses au 30 septembre 2024 ont été déposés. Ceux-ci sont confectionnés par l'administration municipale, conformément aux exigences de l'article 105.4 d...

Poules pondeuses en zone urbaine

La Ville encourage l’agriculture urbaine. Considérant l’intérêt grandissant de certains citoyens d’avoir des poules pondeuses, le conseil municipal autorise les poules pondeuses en zone urbaine dans le respect des résidences voisines et pour......

Remises

Les remises isolées sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule remise est autorisée par unité de logement. Dans le cas des habitations bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale,......

Feu à ciel ouvert ou de brûlage

À l’exception de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu a......

Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la résilience des infrastructures résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'installation de dispositifs antirefoulem......

Localisation des gymnases

...vec la famille ou des amis, avec des collègues de travail ou entre membres d’un organisme, venez sur le plateau sportif vous dépenser physiquement en jouant entre autres, au hockey cosom, au basket‑ball, au badminton, au volley‑ball, au pickleball ou...

Processus de gestion des plaintes

...ours, ainsi que tout processus visant à attribuer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, lorsqu’il comporte une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. Procédure de gestion des plaintes...

Espace canin

La Ville de Contrecœur met à votre disposition un espace canin pour permettre à votre animal de s’amuser en toute liberté dans une zone sécuritaire. Heures d’ouverture : 7 h à 23 h Lieu  :   5175, rue Bourgchemin, Contrecœu......

Agrile du frêne

L’agrile du frêne a été observé pour la première fois au Canada en 2002 à Windsor, en Ontario. Elle provient de l’Asie et est apparue en raison de l’importation de palettes de bois de chauffage. Depuis sa découverte, l’insecte s’est répandu en......

Plantes envahissantes

La Ville de Contrecœur rappelle que selon l’article 18 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique, tout propriétaire d’un terrain ou son occupant est tenu de laisser libre ce terrain d’herbe à poux ou d’herbe à poux en fleurs. Plu......

Allocation et prêt d’équipements logistiques

La Ville de Contrecœur fournit une allocation de 150 $* et des équipements logistiques comme des barrières de rue, des bacs de déchets et de récupération, des cônes, etc. Les règles à suivre : Mettre en place un comité organisateur com......

Séance ordinaire du 2 juillet 2024

...ON 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481  791, 6  481  792, 6  481  793 et 6  481  794 du cadastr...

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c......

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Approbation référendaire - Règlement E-102

...il 2025, le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a adopté le Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de reloca lisation, construction et aménage...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...tif au déroulement de la pro cédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traiteme nt des eaux usées...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux u...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

...5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000,00 $ pour des travaux de relocalisation, construction et aménagement du par...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR......

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...personnes habiles à voter - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d‱une réserve foncière pour les dépenses reliées à l‱entretien et l‱amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANCES 8.1 Adop...

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec,...