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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Feu à ciel ouvert ou de brûlage
À l’exception de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu a......
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Lutte contre l’érosion des berges
L’expansion à Contrecœur générera à terme deux ou trois navires par semaine et aura peu ou pas d’impact sur l’érosion des berges. L’érosion des berges est un phénomène naturel qui peut être amplifié si un navire ne respecte pas la limite de......
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Visibilité des numéros civiques
En cas d’urgence, chaque seconde compte. C’est pourquoi votre Service de sécurité incendie tient à vous rappeler l’importance d’avoir un numéro civique facilement repérable. Cette simple attention permet de réduire significativement le délai d’inter......
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Le fonctionnement municipal
Les pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre......
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Nuisances et paix
Règlement relatif aux nuisances et à la paix.
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Circulation
Règlement relatif à la circulation.
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Prévention des incendies
Règlement relatif à la prévention des incendies.
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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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Permis pour l'ouverture d'un commerce
Pour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Soumettre une demande de permis ou de certificat Connaître les exigences gouvernementales qui s'appliquent à votre entreprise Résulta......
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Allocation et prêt d’équipements logistiques
La Ville de Contrecœur fournit une allocation de 150 $* et des équipements logistiques comme des barrières de rue, des bacs de déchets et de récupération, des cônes, etc. Les règles à suivre : Mettre en place un comité organisateur com......
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Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut dure......
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Liste des travaux nécessitant un permis
Vous pensez à effectuer des travaux sur votre propriété? Consultez le document ci-dessous pour savoir si un certificat d'autorisation ou un permis est requis pour les travaux que vous souhaitez entreprendre. Tableau Vous prévoyez ef......
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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Subvention pour l'abattage des frênes infestés de l'agrile du frêne
Afin de protéger le couvert forestier et de lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la ville, la Ville accorde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conf......
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Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Ville de Contrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci......
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Documentation sur la réglementation applicable
Consultez les fiches informatives présentant la réglementation en vigueur relative aux différents types de permis.
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Conseil local du patrimoine
Membres du Conseil Élus municipaux : M. Claude Dansereau (conseiller district 6) et M. Stéphane Desrosiers (conseiller district 5) MÀJ : 14 janvier 2026 À propos du Conseil Le Conseil local du patrimoine (CLP) de la Ville de......
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Avis publics
En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
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Abris d’auto temporaires
Implantation Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Superficie Tout abri d’auto temporaire doit respecter une superficie......
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Espace canin
Coordonnées 5175, rue Bourgchemin (à côté de l’aréna et de l’école des Coeurs-Vaillants) Informations Cet espace canin ouvert de 7 h à 23 h permet à votre animal de s’amuser en toute liberté. Installations Ba......
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Actualités
Expansion du Port : Contrecœur se dote d’une expertise scientifique renforcée
Cette démarche permettra d’accompagner l’administration municipale dans ses prises de décision et de soutenir un dialogue transparent avec les citoyennes et les citoyens, les partenaires institutionnels et les promoteurs du projet : « L’objectif ser......
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Le Noblet, édition avril 2026
...’un permis (gratuit). Il est valide pendant 10 jours consécutifs, entre 19 h et 22 h, après vos travaux d’ensemencement de gazon ou d’installation d’arbres, d’arbustes et de haies. Gagnez du temps en effectuant votre demande sur la plateforme Vo...
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Mme Maud Allaire
Courriel : mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Maud Allaire consacre depuis seize ans sa carrière à la politique municipale, portée par une vision claire : bâtir des collectivités fortes, durables et inclusives. Réélue mairesse de C......
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Code d’éthique et de déontologie des élues et élus
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le conseil de toute m......
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