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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...le; • Obtenir le pouvoir de contracter en vue de demander l'émission, la modification ou la révocation de cartes de crédit, de fixer les limites de crédit, de les majorer ou de les diminuer, incluant leur renouvellement à l'échéa...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ant son consentement à l’installation du kiosque sur son terrain; f) lorsque requis, une copie de la carte de l’Union des producteurs agricoles du Québec au nom du responsable du kiosque; Ville de Contrecœur...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...es servi ces répondant à leu rs besoins. Elle peut être signalisée à l'aide de panne aux et figurer sur une carte. VENTE DE GARAGE Activité qui consiste à exposer un ou des objets, marchandises et bien s, dans...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...aux usagers, sur son territoire, afin que ceux -ci puissent acheter des titres de transport, se procurer une carte à puce et d'obtenir de l'information; Considérant la nécessi té de signer une entente de service avec EXO afin d...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...t son con sent ement à l’installation du kiosque sur son terrai n; f) lorsque requis, une copie de la carte de l’Union des producte urs agricoles du Québec au nom du responsable du kiosque; g) lorsque r...
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Séance du 10 mars 2020
...le développement des derniers terrains à construire sans dépasser la limite d’électeur permise par district . Une carte sera soumise aux citoyens via un avis public dans les prochains jours. Un citoyen demande si le remembremen...
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