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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...la route 132. Un véhicule avec remorque a accès aux 2 descentes à bateau. -Est -ce possible d'ajouter des pancartes de stationnement interdit aux voitures dans tous les endroits susceptibles de nuire aux manœuvres d'une remor...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...vertu de la Loi électorale (RLRQ, chapitre E -3.3), la Commission de la représentation électorale doit revoir la carte électorale toutes les deux élections générales; CONSIDÉRANT QUE la délimitation des circonscriptions propo...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ification des antécédents judiciaires par la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent, de fournir des cartes confirmant l'obtention d'une formation en premiers soins et réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne e...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...5. Congrès de la fédération des municipalités du Québec - De quoi parle -t-on? 6. Est -ce p ossible de mettre des pancartes avec les mustangs ? 22 7. Point 6.1 - Quel est le but du règlement - ? est -ce d’interdire ? Est -ce possibl...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ification des antécédents judiciaires par la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent, de fournir des cartes confirmant l'obtention d'une formation en premiers soins et réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne et...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ant son consentement à l’installation du kiosque sur son terrain; f) lorsque requis, une copie de la carte de l’Union des producteurs agricoles du Québec au nom du responsable du kiosque; Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...jet : Finance - Pourquoi y -a-t-il des paiements par chèques, des dépôts directs, une petite caisse et des paiements par carte de crédit ? Sujet : EXO - En ce qui concerne EXO, manquait -il un document sur l’a rpentage ? Qui a conf...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...nos orga nismes partenaires en matière d’espaces. Objet : Question pour le conseil du 7 février : Payement Carte de Crédit (Liste de compte) Considérant plusieurs payement s sont payés par carte de Crédit Visa. Considérant q...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...es servi ces répondant à leu rs besoins. Elle peut être signalisée à l'aide de panne aux et figurer sur une carte. VENTE DE GARAGE Activité qui consiste à exposer un ou des objets, marchandises et bien s, dans...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...t son con sent ement à l’installation du kiosque sur son terrai n; f) lorsque requis, une copie de la carte de l’Union des producte urs agricoles du Québec au nom du responsable du kiosque; g) lorsque r...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...le; • Obtenir le pouvoir de contracter en vue de demander l'émission, la modification ou la révocation de cartes de crédit, de fixer les limites de crédit, de les majorer ou de les diminuer, incluant leur renouvellement à l'échéa...
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