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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 60 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi s...

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d...

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

...QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLURE DANS L...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...randissement ou réduction d’un lieu d’ affaires; 3° l’ajout d’un nouvel usage à un lieu d’affai res; 4° tout changement d’usage ou de d estination d ’un lieu d’affaires ou d’un immeub le; 5° toute activité spéciale tempo...

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

...r la récréation en général, 762 - Parc à caractère récréatif et ornemental. Janvier 2010 Annexe « A » RU1-145 Règlement de zonage 858-1-2009 RUE SALVAS RUE CARDIN RUE VEILLETTE RUE LEMIEUXRUE LEMIEUX RUE SALVASRUE CARDIN MONTÉ E SAINT-RO...

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Grille des usages et normes – Zones publiques (P)

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)

Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or

...OBJECTIFS − Maintenir l’intégrité écologique des milieux naturels environnant au site; − Atténuer les effets des changements climatiques au niveau local en éliminant les îlots de chaleur; − Aménager le site en respectant la repré...

Séance ordinaire du 18 août 2020

...ue des travaux de nettoyage seront réalisés; Considérant que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques exige qu’un avis de contamination soit déposé au Registre foncier du Québec avant les t...

Séance ordinaire du 1er septembre 2020

...le de Contrecœur 9.3 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 9.4 Changement de statut d'une employée surnuméraire - Poste de secrétaire au Service administration, trésorerie et res...

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

....1 Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Changement de statut de 2 employés surnuméraires - Postes de journalier opérateur à la Division des travaux publics...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...rie de médecin sur le territoire de Contrecœur. Question de M. René Laprade Demande d’obtention des coûts pour le changement des affiches de rue, à la suite de la modification du logo de la Ville. 16 Demande de précision du dévelo...

Séance ordinaire du 7 décembre 2021

...ité verbale ou écrite. Ce travail sociétal est fondamental afin d’améliorer les conditions féminines et d’amener les changements nécessaires pour que les femmes puissent évoluer dans des milieux de vie sécuritaire et afin que c hacune puiss...

Séance ordinaire du 16 novembre 2021

...10.1 Embauche d'un inspecteur municipal surnuméraire à la Division de l'urbanisme des Services techniques 10.2 Changement de statut d'un technicien à la Division de l'assainissement des eaux 10.3 Embauche d'un journalier spéc...

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

...1 Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Changement de statut de 2 employés surnuméraires - Postes de journalier opérateur à la Division des travaux pub...

Séance ordinaire du 1er septembre 2020

...e de Contrecoeur 9.3 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 9.4 Changement de statut d'une employée surnuméraire - Poste de secrétaire au Service administration, trésorerie et r...

Séance ordinaire du 16 août 2022

...adoptée du plan directeur des parcs et espaces verts de la ville de Contrecœur date de 2016; Considérant le changement démographique et spatial de Contrecœur avec l’établissement de nouveaux développements domiciliaires;...

Séance ordinaire du 3 mai 2022

...t culture et modification de la résolution 2022 -02 -022 afin de majorer le salaire de la responsable 9.3 Changement de statut d'une employée surnuméraire à régulière, poste d'agent aux communications numériques 9.4...

Séance ordinaire du 5 avril 2022

...tes locales et sur l'autoroute 30? Réponse de la mairesse : L’administration va regarder et constater quels sont les changements à apporter. Complément d’information du directeur général : Certaines affiches sont non -conformes, elles...

Séance ordinaire du 16 novembre 2021

...Embauche d'un inspecteur municipal surnuméraire à la Division de l'urbanisme des Services te chniques 1 10.2 Changement de statut d'un employé surnuméraire - Poste de technicien à la Division de l'assainissement des eaux 10.3...

Séance extraordinaire du 1er décembre 2020

...L. pour la vérification des états financiers des années 2019, 2020 et 2021. Considérant que la compagnie a procédé à un changement de nom corporatif. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon 13 Appuyé par : Monsieur Steve Hamel...

Séance ordinaire du 7 septembre 2021

...vigueur jusqu'à tout récemment. La circulation des camions sur la route Marie -Victorin a recommencé. Pourquoi ce changement à l'entente? Réponse de la mairesse et du conseiller Dominique Doyon : un changement de prop...