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Rubriques
Innovation technologique : projet pilote au Centre multifonctionnel
Hydro-Québec et Énergir collaborent à l’établissement d’une solution de biénergie qui permettra d’électrifier les systèmes de chauffage au gaz naturel afin de réduire les émissions de GES attribuables aux bâtiments résidentiels, commerciaux et insti......
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Rubriques
Ocre ferreuse
L’ocre ferreuse peut causer un dépôt dans les systèmes de drainage des bâtiments. Si vous êtes propriétaires d’une résidence, posez-vous les questions suivantes : Vous avez remarqué la présence d’une boue orange dans votre bassin de captati......
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...t les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C - 19) ainsi que les articles 455 et 492 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C - 27.1); Considérant la Loi visant à favoriser la protecti on des personne...
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Actualités
Des unités d’habitation accessoire permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères : une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement
Le 17 avril 2024 – Les conseils municipaux de Contrecœur et Saint-Amable ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoire attachées et/ou......
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Patrimonial
...0) dollars et d'au plus mille (1 000) dollars. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra ex...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...21. L’article 277 de ce règlement est modifié : o par l’ajout, au Tableau des classes d’usages autorisées, du code « 623 Salon de beauté, de coiffure et autres salons »; o par le retrait du chiffre « 3 » au code « 6523 »;...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...local à la charge de le lui rendre après un certain temps, est réalisée conformément aux articles 2313 et suivants du Code civil du Québec (RLRQ c. CCQ1991) ; ENCONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...de l'application des règlements municipaux et d'émettre et de signifier des constats d'infraction au sens du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. -25.1), pour et au nom de la Ville, pour toute infraction à l'une ou l'autre des disp...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ce et évolutive dans le temps par la signature de lettres d'ententes; CONSIDÉRANT QU 'en vertu de l'article 72 du Code du travail, les modifications à la convention collective doivent être déposées au ministère du Travail dans les 60 jo...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membres du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Contrecoeur 18.2 Autorisation de signature d’une entente av...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707......
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...JULIE CONSIDÉRANT QUE conformément aux articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 et suivants du Code municipal, la Ville d e Contrecœur souhaite joindre à nouveau l’Union des municipalités du Québec et l’un de ses regr...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...SONNEL – CONGÉDIEMENT CONSIDÉRANT QU 'un dossier d'employé est strictement confidentiel et ce, tant en vertu du Code civil du Québec , de la Charte des droits et libertés de la personne , de la Loi sur la protection des renseignemen...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...oi sur la sécurité civi le (R.L.R.Q., c.S -2.3), la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c.C - 19) et le Code municipal du Québec (R.L.R.Q., c.C -27.1); CONSIDÉRANT le plan de sécurité civile (incluant le plan des mesures...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...selon l'article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C 19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C 27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article . 7...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...UE le processus d’obtention d’une solution de rec hange doit être simplifié; CONSIDÉRANT la concordance entre le Code national du bâtiment et le règlement de construction; 8 CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 9 mai 2023,...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...naire désigné, le dépôt, par le propriétaire, des attestations de sécurité et de conformité aux différents codes et règlements a été effectué; 4° la demande est accompagnée de tous les renseignements et documents e...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...lorure de sodium); Considérant que les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal : • permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes , RLRQ, c. C -19 et des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C - 27.1; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Pierre -Oli...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...conformes, le tout selo n l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article....
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment......
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Règlement de zonage 858-1-2009
...chiffre signifie que la classe d'usage n'est pas auto ris ée pour la zone ou que la norme ne s'applique pas. Le code situé dans le coin droit de la page cons titue le numéro d'id entification de la grille. Ce numéro...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...itué l’immeuble, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5° de l’article 2651 du Code civil. Ces frais sont garantis par une hypothèque légale sur ce terrain. 36. Transmission de la décision du...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...PROVISIONNEMENT DE PAPIER RECYCLÉ ET MANDAT À LA MRC DE MARGUERITE -D'YOUVILLE Considérant l’article 934.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) ainsi que l’article 572.1 de la Loi sur les cités et villes (RLR...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ntrecœur désire se prévaloir des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes et 569 et suivants du Code municipal du Québec pour conclure une entente relative à la fourniture d’un service de prévention des incen dies....
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