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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le lot 6 362 608, correspondant aux adresses du 4545 à 4995, rue des Patriotes 11.3...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d’affichage da...
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Séance du 9 mars 2021
...1. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'afficha...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 155, rue Anne -De Nouë 11.3 Demande de déroga tion mineure pour le 5326, rue de Vignieu P...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...dification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5660, rue Bourgchemin 11.4 Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 069 11.5...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...rbanisme 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 10.2 Demande de dérogation mineure pour le 9899, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'approbation d'un permis de construction...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 10.3 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, ru...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse 11.3 Demande de modification réglementair...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin Page 2 de 3 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 659, rue Giard 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 1384, rue Laurent -Hubert...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Urbanisme 12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 8148, route Marie -Victorin 12.3 Demande de dérogation mineure pour le lot 4 814 750, situé au...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...Urbanisme 12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5908, route Marie -Victorin 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 1515, rue Dozois...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
.... Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4705, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 8467, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...banisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 7210, route Marie -Victorin 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 1406, rue François...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 4999, rue des Ormes 1...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mars 11.2 Demande de dérogation mineure pour le lot 4 815 025 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 8148, route Marie -Victorin 12.3 Demande de dérogation mineure pour le lot 4 814...
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Séance du 2 février 2021
...10.3 Demande de dérog ation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’afficha...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...irs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 8. Règlemen t 8.1 Adoption du règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 8.2 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destin...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 -052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue Lalumière, lot 4 814 708 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...orme à la réglementation applicable en vigueur; CONSIDÉRANT que le projet a fait l’objet de l’octroi d’une dérogation mineure concernant la largeur des entrées charretières, la distance entre les entrées charretières et les...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...fié par le retrait, au premier a linéa, de « L’article 1144 indique les critères d’acceptabilité d’une demande de dérogation. ». 52. L’article 1165 de ce règlement est modifié par le remplacement, au troisième alinéa de...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...MENT Grille du Service de l'urbanisme et de l’environnement Pour l’étude d’une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementaire nécessitant une modification...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...caudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 1406, rue François -Xavier -Malhiot 11.6 Demande de dérogation mineure pour le 610 -650, rue Jacques (DM -2023 - 025) 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 5267...
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