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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Contrecœur 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Autorisation de signature de l'entente intermunicipale relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre l’incendi...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ONTRE UNE PARTIE DU LOT 4 813 160 APPARTENANT À LA VILLE Considérant que la Ville de Contrecoeur a signé une entente d’établissement de servitude pour des lignes électriques et de télécommunicati on en faveur d’ Hydro -...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...'une préposée à la Division de la bibliothèque 11. LOISIR ET CULTURE 11.1 Autorisation de signature d'une entente de services avec la Maison des jeunes de Contrecœur 11.2 Autorisation de signature d'une entente...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ur Du Moulin pour le 6131, route Marie -Victorin 13. ENVIRONNEMENT 13.1 Autorisation de signature d'une entente avec Arbre -Évolution pour le reboisement social 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Approbation de la p...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...la délivrance de la médaille d'argent du lieutenant -gouverneur du Québec 11.4 Autorisation de signature d'une entente de service av ec l'association Chasse et Pêche de Contrecœur 11.5 Autorisation de signature d'une...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...que d’attribution des aides financières du conseil municipal; Considérant le programme de support financier par entente de service qui vise les organismes offrant des services de première ligne pour une période donnée, c...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...17, situé sur la route Marie -Victorin, de gré à gré ou par expropriation 18.2 Autorisation de signature d'une entente de services avec le Quartier des affaires pour l'année 2022 18.3 Proclamation de la Semaine de la...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...révention avec la compagnie Novo SST pour les années 2020, 2021 et 2022 17.3 Autorisation de signature d'une entente de services avec Rues principales Contrecœur 17.4 Appui à la Ville de Varennes pour leur projet de construc...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...du legs de la Corporation des fêtes du 350 e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature d'une entente pour la location des plateaux de la Colonie de vacances des Grèves pour la tenue du camp de jour 2020 10.3 A...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...our les années 2020 à 2025 Page 2 de 2 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature d'une entente de service avec l'organisme Soccer mineur Contrecoeur pour l'année 2020 11. Urbanisme 11.1...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...d’un réseau d ’aqueduc ou d’égout e st en vigueur; ou terrain se trouvant en bordure d’une r ue où une entente entre un promoteur et la Ville a été conclue relativement à l'installation d'un réseau d’aqueduc ou d’...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...cessité de consigner le s modalités d'application d'une telle installation avec le fournisseur à l'intérieur d'une entente. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Et résolu...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...e organisé dans le cadre de notre politique culturelle. Cette activité de réseautage a été rendue possible grâce à notre entente de développement culturelle avec le ministère de la Culture et des Communications. Voici les artistes et œuvres s...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...sionnaire doit également déclarer qu’il a établi sa soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent. Il doit également déclarer qu’il n’y a pas eu entente ou arran...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...17.5 Autorisation de signature - Bail de location de ter res agricoles cultivables 17.6 Approbation du protocole d’entente en vue de la dis solution de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallé e-du-Richelieu et...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...TRATION GÉNÉRALE 2 18.1 Autorisation de signature et autorisation spéciale - Renouvellement du protocole d'entente relatif aux droits de passage des véhicules hors route avec le Club Quad Coureurs des Bois Rive -Sud - Saison 2024...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...'achat de carburants en vrac - Appel d'offre s CAR 2025 17.5 Autorisation de signature - Renouvellement de l'entente de services avec le Quartier des affaires - 2025 -2026 17.6 Versement d'une commandite - Club Opt...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...LIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 17.1 Autorisation de signature - Renouvellement du protocole d'entente relatif aux droits de passage des véhicules hors route avec le Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...E 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature et versement d'une aide financière - Entente de service avec la Maison de la famille Joli -Coeur - Renouvellement du Programme de brigadiers scola...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Programme de support et de reconnaissance de l'excellence 17.2 Autorisation de signature - Avenant à l'entente - Versement d'une aide financière supplémentaire - Organisme Culture C 3 17.3 Autorisation de signat...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...est prêt à t ’accueillir ! Coûts ● Entre 560 $ et 635 $ par année (possibilité d’ajustement à l ’automne 2024). ● Les ententes de paiement sont possibles. Située au cœur de la Montérégie, dans le magnifique village de Verchères, face au fle...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ouvement du personnel - convention et personnel surnuméraire 8.2 Autorisation de signature - Lettre d'entente numéro 18 - Prime d'affectation aux techniciens en assainissement des eaux 9. LOISIR ET CULTURE...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...aide technique - Course de boîtes à savon - Club Optimiste de Contrecoeur 10.2 Autorisation de signature - Entente de service de navettes fluviales reliant les villes de Contrecoeur et de Lavaltrie avec la société Croisières Nava...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...UNICIPAUX SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Dans la grille tarifaire, les mots et expressions signifient: « entente de service » : entente intervenue entre une municipalité et la Ville de Contrecœur en vertu de laqu...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...Directeur du service des finances et trésorerie 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature - Entente de service – Soccer mineur de Contrecœur pour l'année 2024 et versement d'une aide financière pour le suppo...
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