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Entrée en vigueur - Règlement U-400 relatif à la construction

Entrée en vigueur - Règlement E-103

Entrée en vigueur - Règlement A-105

Entrée en vigueur - Règlement A-106

Entrée en vigueur - Règlement A-107

Entrée en vigueur - Règlement E-101

Entrée en vigueur - Règlement E-102

Entrée en vigueur - Règlement E-104

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Entrée en vigueur - Règlement E-106

P OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de d...

Entrée en vigueur - Règlement E-105

Entrée en vigueur - Règlement U-200 relatif

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa...

Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR R èglement A - 109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de C ontrecœur ; et R èglement A - 111 r e l a t i f à l a t a x a t i o n 2 0 2 6...

Entrée en vigueur - Règlement 162-33

Séance du 10 mars 2020

...; Considérant les nombreuses plaintes de citoyens concernant la vitesse excessive sur la route Marie -Victorin, à l’entrée est de la Ville en provenance de Sorel -Tracy et qu’il y aurait lieu d’installer un ilot de béton pour dimin...